Qui doit payer l’Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI ?

L’Impôt sur la fortune immobilière concerne toutes les personnes physiques, résidant ou non en France, possédant un patrimoine immobilier dont la valeur totale dépasse 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Depuis 2018, l’IFI a remplacé l’ISF et ne porte plus sur l’ensemble du patrimoine, mais sur les seuls actifs immobiliers taxables.

À retenir

• L’IFI est dû si votre patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier.
• Il concerne les personnes physiques, qu’elles soient résidentes fiscales françaises ou non-résidentes.
• Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur vos biens situés en France et à l’étranger. Si vous êtes domicilié hors de France, vous êtes imposable seulement sur vos biens situés en France.
• Le foyer fiscal IFI n’est pas exactement le même que celui de l’impôt sur le revenu : il faut notamment tenir compte du patrimoine du concubin, mais pas de celui des enfants majeurs rattachés.
• L’IFI est un impôt déclaratif : les redevables doivent souscrire une déclaration via l’annexe 2042-IFI.

Qui est concerné par l’IFI ?

L’IFI concerne les personnes physiques. Ce point est important, car l’impôt n’est pas dû par les sociétés elles-mêmes, mais par les personnes qui détiennent, directement ou indirectement, des biens ou droits immobiliers taxables.

Vous pouvez donc être concerné si vous êtes :

• célibataire ;
• marié ;
• pacsé ;
• veuf ;
• divorcé ;
• en concubinage notoire.

Le point décisif reste toujours le même : votre patrimoine immobilier net taxable doit être supérieur à 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier.

Le foyer fiscal IFI : qui faut-il inclure ?

L’IFI est lié au patrimoine immobilier net taxable des membres du foyer fiscal IFI. Cet impôt se distingue de l’impôt sur le revenu car le périmètre à retenir n’est pas toujours identique.

Sont notamment pris en compte dans le foyer fiscal IFI :

• les époux ;
• les partenaires de Pacs ;
• les concubins notoires ;
• les enfants mineurs lorsque les parents ont l’administration légale de leurs biens.

En revanche, les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu ne sont pas intégrés au foyer fiscal IFI. L’administration précise qu’un enfant majeur, même rattaché pour l’impôt sur le revenu, constitue son propre foyer fiscal IFI. S’il possède à lui seul un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros, il doit donc souscrire sa propre déclaration IFI.

Résidents et non-résidents : qui paie quoi ?

La territorialité de l’IFI dépend de votre domicile fiscal. C’est un point qui change directement le périmètre des biens à prendre en compte.

Si vous êtes domicilié fiscalement en France

Vous êtes imposable à l’IFI sur vos biens immobiliers taxables situés :

• en France ;
• à l’étranger.

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France

Vous êtes imposable à l’IFI uniquement sur vos biens immobiliers taxables situés en France.

Cette distinction est importante, notamment pour les contribuables qui ont un patrimoine international ou qui vivent hors de France tout en conservant des biens immobiliers sur le territoire français.

À partir de quand devient-on redevable ?

Vous devenez redevable de l’IFI dès lors que la valeur nette de votre patrimoine immobilier taxable est supérieure à 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier.

Il faut toutefois distinguer deux choses :

• le seuil d’assujettissement, fixé à 1,3 million d’euros ;
• la base de calcul du barème, qui commence ensuite à 800 000 €.

Autrement dit, vous n’êtes pas imposable en dessous du seuil de 1,3 million d’euros, mais dès que ce seuil est franchi, l’impôt se calcule ensuite par tranches à partir de 800 000 €, selon la même logique que l’ancien ISF.

Quel patrimoine faut-il regarder ?

L’IFI se calcule à partir de votre patrimoine net taxable. Cela signifie qu’il faut partir de :

• la valeur imposable de vos biens immobiliers ;
• puis en retrancher les dettes déductibles se rapportant à ces biens.

La valeur retenue est donc une valeur nette, et non la valeur brute de l’ensemble de votre immobilier. La différence entre actif taxable et passif déductible est ici décisive.

Comment déclare-t-on l’IFI lorsqu’on est assujetti ?

L’IFI est un impôt déclaratif. Les personnes assujetties doivent donc souscrire une déclaration en leur nom propre via l’annexe n° 2042-IFI, jointe à la déclaration de revenus.

Pour les couples en concubinage notoire, l’administration précise que la totalité du patrimoine immobilier des deux concubins doit être portée sur une seule déclaration d’IFI, déposée avec l’une ou l’autre des déclarations de revenus.

Questions fréquentes sur les contribuables de l’IFI

Les non-résidents peuvent-ils être soumis à l’IFI ?

Oui. Un non-résident peut être redevable de l’IFI sur ses biens immobiliers situés en France.

Les concubins doivent-ils déclarer ensemble ?

Oui, en cas de concubinage notoire, le patrimoine immobilier des deux concubins doit être pris en compte ensemble pour l’IFI.

Les enfants majeurs rattachés sont-ils compris dans le foyer fiscal IFI ?

Non. Même rattaché pour l’impôt sur le revenu, un enfant majeur forme son propre foyer fiscal IFI.

H3 : Faut-il payer l’IFI dès 1,3 million d’euros ?

L’IFI est dû si le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier.