Défiscalisation : Réduire son IFI
En pratique, quatre mécanismes jouent sur le montant final de l’Impôt sur la fortune immobilière : l’abattement sur la résidence principale, certaines exonérations partielles, la décote pour les patrimoines proches du seuil d’entrée, et la réduction d’IFI obtenue grâce à un don. Ces notions sont souvent confondues, alors qu’elles n’agissent pas au même moment du calcul.
Il faut donc distinguer deux choses. D’abord, ce qui réduit la base taxable de votre patrimoine. Ensuite, ce qui réduit l’impôt lui-même une fois le calcul effectué. C’est précisément sur ce second point que le don IFI garde une place à part.
À retenir
- L’abattement de 30 % sur la résidence principale diminue la valeur taxable du bien, pas l’impôt déjà calculé. Il s’applique à condition de ne pas détenir le bien via une SCI de gestion.
- La décote entre 1,3 million et 1,4 million d’euros réduit automatiquement l’IFI des patrimoines juste au-dessus du seuil.
- Le plafonnement évite que le total de l’IFI et des impôts sur les revenus de l’année précédente dépasse 75 % des revenus de cette même année.
- Le seul levier volontaire direct pour réduire son IFI reste le don à un organisme éligible, avec une réduction de 75 % dans la limite de 50 000 €, soit un don maximal retenu de 66 667 €.
Par exemple, un don de 4 000€ ne vous coûte que 1 000 € après réduction de votre IFI. Je calcule mon IFI
Comment réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière ?
Vous avez la possibilité de réduire votre IFI en faisant un don à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation de France. Sont éligibles :
- les dons en numéraire ;
- les dons en pleine propriété de titres cotés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. En revanche, les dons de titres dont la propriété est démembrée sont exclus du dispositif.
Vous bénéficiez alors d’une réduction fiscale de 75 % du montant de votre don. Cette réduction reste limitée à 50 000 € par an, ce qui correspond à un don de 66 667 €. Depuis la disparition du dispositif ISF-PME, c’est aujourd’hui le seul moyen d’obtenir une réduction d’IFI à l’initiative du contribuable.
Par exemple, cela veut dire qu’un don de 4 000 € ouvre droit à une réduction de 3 000 €. Si votre IFI s’élève à 3 000 €, un don de 4 000 € peut donc le neutraliser intégralement ; votre effort réel reste alors de 1 000 €.
Tous les dons ne réduisent pas l’IFI
À noter : tous les dons aux associations ne sont pas déductibles de l’IFI. Pour faire un don IFI, il faut vérifier que l’organisme est habilité à recevoir des dons dans ce cadre. La réduction prévue par l’article 978 du CGI ne s’applique qu’à des organismes limitativement visés par les textes.
La Fondation de France fait partie des structures éligibles. C’est pourquoi les dons qui lui sont adressés peuvent être pris en compte au titre de la réduction IFI, sous réserve de respecter le calendrier déclaratif.
Quels dons faits à la Fondation de France puis-je déclarer dans ma prochaine déclaration IFI ?
Vous pouvez déclarer l’ensemble des dons effectués à la Fondation de France depuis votre dernière déclaration IFI et jusqu’à votre prochaine déclaration IFI, à l’exception des dons que vous choisissez de déclarer au titre de la réduction d’impôt sur le revenu.
Le BOFiP précise que les dons pris en compte pour l’IFI sont ceux réalisés à compter du lendemain de la date limite de dépôt de la déclaration précédente et jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration en cours.
En pratique, cela veut dire qu’un même versement ne peut pas ouvrir, pour la même fraction, à la fois la réduction IFI et un autre avantage fiscal. La part du don utilisée pour l’IFI ne peut pas être utilisée en même temps pour l’impôt sur le revenu.
Que se passe-t-il si votre réduction d’IFI dépasse votre IFI ?
Si le montant de votre réduction d’IFI dépasse le montant de votre IFI ou le plafond de 50 000 €, l’excédent ne peut pas être reporté sur les années suivantes.
En revanche, vous pouvez déclarer une partie du don au titre de l’IFI — jusqu’à 66 667 € — et le solde au titre de l’impôt sur le revenu, si le don et l’organisme entrent aussi dans le champ de la réduction IR.
Quant aux dons déclarés au titre de l’IR, ils peuvent être reportés sur cinq ans s’ils dépassent le plafond de 20 % du revenu imposable.
Les questions fréquentes sur la réduction d’IFI
Quel est aujourd’hui le seul moyen de réduire directement son IFI ?
Le seul levier volontaire direct pour obtenir une réduction d’IFI reste le don à un organisme éligible, comme une fondation reconnue d’utilité publique.
L’abattement de 30 % sur la résidence principale réduit-il l’IFI ?
Il réduit d’abord la valeur taxable du bien dans l’assiette de l’IFI. Ce n’est pas une réduction d’impôt au sens du don IFI.
Tous les dons sont-ils déductibles de l’IFI ?
Non. Seuls certains dons, au profit d’organismes expressément visés par les textes, ouvrent droit à la réduction prévue à l’article 978 du CGI.
Peut-on reporter un excédent de don IFI sur l’année suivante ?
Non. Si la réduction dépasse votre IFI ou le plafond autorisé, l’excédent n’est pas reportable sur les années suivantes.
Peut-on répartir un même don entre IFI et impôt sur le revenu ?
Oui, mais pas sur la même fraction. Vous pouvez affecter une partie du don à l’IFI, puis, si les conditions sont réunies, affecter le solde à l’IR.
