IFI : définition et explications

L‘Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une pierre angulaire du système fiscal français, ciblant spécifiquement les patrimoines immobiliers d’importance. Mis en place en 2018 en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’IFI se veut être un outil de justice fiscale, visant à taxer les grandes fortunes immobilières tout en encourageant l’investissement productif.

Définition et focus sur toutes les informations importantes relatives à l’IFI aujourd’hui.

L’IFI est défini comme un impôt annuel s’appliquant aux patrimoines immobiliers nets des contribuables, lorsque ceux-ci excèdent 1,3 million d’euros. Cette imposition a été introduite par la loi de finances pour 2018, marquant un tournant dans la fiscalité du patrimoine en France en se concentrant exclusivement sur les actifs immobiliers, à l’exclusion des actifs financiers.

L’objectif principal de cette réforme était de rediriger l’épargne vers l’investissement dans les entreprises, tout en maintenant une contribution significative des plus grandes fortunes immobilières au budget de l’État.

L’IFI concerne tout contribuable personne physique détenteur d’un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros. Cela inclut à la fois les biens immobiliers détenus en direct et ceux détenus via des entités juridiques. Les résidences principales bénéficient d’un abattement de 30 % sur leur valeur, tandis que les biens affectés à l’activité professionnelle du propriétaire sont totalement exclus de l’assiette de l’IFI.

Les non-résidents fiscaux sont également assujettis à l’IFI, mais uniquement pour leurs biens immobiliers situés en France.

Seuils et barèmes

Le barème de l’IFI est progressif et s’applique à la valeur nette du patrimoine immobilier du contribuable au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Pour les patrimoines nets taxables allant de 1,3 million à 10 millions d’euros, les taux varient de 0,5 % à 1,5 %. Un mécanisme de plafonnement permet de limiter l’IFI à 75 % des revenus du contribuable, afin d’éviter une imposition excessive.

Déductions et réductions

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) prévoit plusieurs mécanismes permettant aux contribuables de réduire leur base imposable et, par conséquent, le montant de l’impôt dû. Ces dispositifs de déduction et de réduction sont conçus pour encourager certains investissements ou comportements philanthropiques, tout en tenant compte de la situation financière du contribuable.

Déductions possibles

Les déductions autorisées dans le cadre de l’IFI visent principalement à alléger la charge fiscale en tenant compte des dettes liées aux biens immobiliers. Voici les principales déductions possibles :

• Dettes immobilières : Les emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des biens immobiliers sont déductibles de l’assiette de l’IFI. Cela inclut les prêts hypothécaires, les crédits à la consommation affectés à ces dépenses, ainsi que les dettes relatives aux travaux non financés par un emprunt.
• Taxes foncières : Bien que les impôts locaux comme la taxe foncière ne soient pas déductibles, les dettes liées à ces taxes au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition peuvent être prises en compte.
• Frais de gestion : Les frais de gestion courante et les dépenses de maintenance sont également déductibles, à condition qu’ils se rapportent directement à la gestion du patrimoine immobilier taxable.

Réductions d’IFI

En plus des déductions, l’IFI offre des opportunités de réduction de l’impôt à travers des dons à des organismes d’intérêt général spécifiques ou reconnus d’utilité publique :

Dons à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France : Les dons effectués pour la Fondation de France vous permettent de bénéficier d’une réduction d’IFI. Cette réduction est égale à 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 euros, ce qui correspond à un don maximal de 66 666 euros.

Il est important de noter que les réductions pour dons ne peuvent pas réduire l’IFI à moins de 0 euro. De plus, pour être éligibles, les dons doivent être effectués avant la date limite de déclaration de l’IFI. Les contribuables doivent conserver les justificatifs de ces dons, car l’administration fiscale peut les demander en cas de contrôle.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) intègre plusieurs abattements permettant de réduire la base imposable, et donc potentiellement le montant de l’impôt dû. Ces abattements sont conçus pour tenir compte de certaines situations particulières des contribuables ou encourager des comportements spécifiques. Voici un aperçu des abattements disponibles :

• Résidence principale : L’abattement le plus notable concerne la résidence principale du contribuable. Un abattement de 30% est appliqué sur la valeur vénale de la résidence principale pour le calcul de l’IFI. Cet abattement reconnaît le caractère non spéculatif de la résidence principale et allège la charge fiscale associée à cet élément essentiel du patrimoine immobilier.
• Location meublée non professionnelle (LMNP) et professionnelle (LMP) : Bien que les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée soient en principe inclus dans l’assiette de l’IFI, certaines conditions spécifiques peuvent permettre de considérer ces biens comme des biens professionnels, et donc de les exclure de l’assiette taxable de l’IFI.
• Biens ruraux et parts de groupements forestiers : Les biens ruraux loués par bail à long terme et les parts de groupements forestiers bénéficient d’abattements spécifiques (75 % ou 50 % selon les cas) pour le calcul de l’IFI. Ces abattements visent à encourager la conservation et l’exploitation des espaces naturels et forestiers.

La déclaration de l’IFI est intégrée à la déclaration annuelle de revenus des personnes physiques, simplifiant ainsi le processus pour les contribuables. Les échéances de déclaration et de paiement suivent le calendrier fiscal général, avec des dates spécifiques selon le mode de déclaration (en ligne ou papier) et la situation géographique du contribuable :

• Zone 1 (départements n°01 à 19 et non-résidents) : mai 2025
• Zone 2 (départements n°20 à 54 y compris le 2A et le 2B) : mai-juin 2025
• Zone 3 (départements n°55 à 974/976) : juin 2025

*Les dates limites pour la déclaration IFI 2024 communiquées par l’administration fiscale, seront mises à jour dès leur l’annonce au printemps prochain.

Pour les résidents fiscaux français, la déclaration d’IFI se fait via le formulaire n°2042-IFI, qui accompagne la déclaration de revenus standard (formulaire n°2042).

Le paiement de l’IFI doit être effectué après la réception de l’avis d’imposition, qui précise le montant dû et les modalités de paiement. L’avis d’imposition à l’IFI est généralement envoyé à la fin de l’été, et le paiement doit être réalisé dans les délais indiqués pour éviter les pénalités de retard.

Les contribuables peuvent régler leur IFI par prélèvement automatique, en ligne sur le site des impôts, ou par chèque pour les montants inférieurs à un certain seuil.