Où trouver le taux d’imposition ?

Le taux d’imposition appliqué au foyer fiscal figure en page 4 de votre avis d’imposition. Dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source applicable depuis le 1er janvier 2019, le taux de votre foyer, appelé taux personnalisé, est celui communiqué par défaut aux organismes collecteurs de l’impôt (employeur, caisse de retraite, etc.).

Sont également indiqués sur l’avis d’imposition les taux individualisés pour chaque déclarant. Celui-ci peut être choisi comme taux de prélèvement de manière à établir une répartition différenciée du paiement de l’impôt entre les membres du foyer. Le taux individualisé tient compte des éventuelles disparités de revenus au sein du couple.

À noter que, si vous ne souhaitez pas que votre taux personnalisé soit communiqué à votre employeur, vous pouvez opter pour l’application d’un taux « non personnalisé », ou neutre. Le taux de prélèvement qui sera appliqué à votre revenu imposable sera celui d’un célibataire sans enfant. Ce taux varie alors en fonction de la base mensuelle sur laquelle il est appliqué. Ce taux neutre est également appliqué lorsque l’administration fiscale n’est pas en capacité de communiquer un taux individualisé au collecteur de l’impôt. Cela peut être le cas par exemple en début d’activité professionnelle.

À partir de votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr, vous pouvez gérer vos options et déclarer les évolutions de votre situation personnelle et professionnelle.

Le taux d’imposition figurant sur l’avis d’impôt et appliqué dans le cadre du prélèvement à la source est un taux moyen d’imposition, avant la prise en compte d’éventuels crédits d’impôt et réductions. Pour le calculer, il convient de diviser le montant de l’impôt sur le revenu avant réduction d’impôt par le montant des revenus.

À noter que certains revenus ne sont pas concernés par le prélèvement à la source, comme les capitaux mobiliers. Ainsi, plus précisément, le taux de prélèvement à la source s’obtient en divisant la part de l’impôt sur le revenu correspondant aux seuls revenus dans le champ du prélèvement à la source par ces mêmes revenus.