Peut-on reporter l’excédent de don dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu?

La partie des dons effectués au titre de l’Impôt sur le Revenu, et n’ayant pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année de leur versement, peut être reportée sur les cinq années suivantes si elle dépasse le plafond de 20 % de vos revenus imposables. Lors de ce report d’excédent de don, la réduction d’impôt s’applique dans les mêmes conditions qu’habituellement.

Le report d’excédent de don : reporter sa réduction d’impôt

L’excédent de dons ne pouvant pas bénéficier de la réduction d’impôt lors de l’année du versement peut être reporté, sur les cinq années suivantes, afin de favoriser les dons d’un montant élevé. Le report est possible lorsque le don dépasse la limite annuelle de 20 % du revenu imposable du donateur.

Si un nouveau versement de don est effectué par la suite, ce sont les excédents reportés des années précédentes qui seront associés à la réduction d’impôt, prévalant sur les versements de l’année. Par conséquent, les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Afin de bénéficier de ce report, le contribuable doit simplement déclarer le don dans sa déclaration de revenus, l’année du versement de don. Il est alors indispensable de conserver le reçu fiscal connexe au don et transmis par l’organisme destinataire. Le reçu permettra de justifier de la conformité des réductions d’impôt obtenues auprès des administrations qualifiées, d’autant plus si vous envisagez de reporter l’excédent d’un don.

À noter que le report de don sur les années suivantes n’est pas possible dans le cas de l’IFI. Seul un transfert de l’excédent du don vers l’Impôt sur le revenu est envisageable.