Comment réduire son impôt sur la fortune immobilière ?

Les sommes d’argent et les titres de sociétés cotés sur un marché réglementé que vous donnez à des fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction de votre IFI à hauteur de 75 % de leur montant et dans la limite de 50 000 € par an. Ce plafond est atteint pour un don de 66 667 € (66 667 € x 75 % = 50 000 € de réduction).
Si votre don dépasse cette somme ou le montant de votre IFI, l’excédent ne peut pas être reporté sur les années suivantes dans le cadre de l’IFI. En revanche, si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez affecter une partie de votre don à la réduction d’IFI et le solde à la réduction d’impôt sur le revenu, de 66 %, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Une même fraction du don ne peut pas bénéficier des deux réductions.

Il existe également deux autres solutions pour réduire l’assiette fiscale calculée au 1er janvier de chaque année : elles diminuent la valeur du patrimoine imposable, mais n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt de 75 %.

• La donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier ;
• La donation d’un bien immobilier.

Pour réduire la valeur de votre patrimoine imposable, vous pouvez également démembrer la propriété d’un bien immobilier qui vous appartient, c’est-à-dire la séparer en deux parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. Vous pouvez alors conserver la nue-propriété de ce bien et en donner l’usufruit à une fondation ou association reconnue d’utilité publique pour une durée déterminée : c’est elle qui percevra alors les revenus du bien, ou qui en aura la jouissance. Durant toute la durée de la donation temporaire d’usufruit, votre bien sort de l’assiette de calcul du montant de cet impôt. Pour que l’opération ne puisse pas être remise en cause par l’administration, plusieurs conditions doivent être réunies, notamment une donation par acte notarié et une durée d’au moins trois ans. À la fin de la donation temporaire d’usufruit, vous retrouvez la pleine propriété du bien.

Vous pouvez aussi donner l’intégralité d’un bien immobilier à une fondation comme la Fondation de France. Ce bien sortira de facto de votre patrimoine immobilier taxable et vous n’aurez plus à payer d’IFI sur ce bien. En revanche, ce don n’ouvre pas droit à la réduction d’IFI de 75 %, réservée aux dons en numéraire et en titres cotés.