Les modalités de l’IFI

Les modalités de l’IFI

Impôt annuel ayant remplacé l’ISF, l’IFI est apparu en 2018 à l’occasion du projet de loi de finances initié par Emanuel Macron. Après un an de pratique, il reste encore des questionnements chez les contribuables français.

Quelles sont les caractéristiques d’attribution de cet Impôt sur la Fortune Immobilière ? Quelles sont les possibilités d’exonération de l’IFI ? Nous répondons à vos interrogations sur ce « nouvel ISF » (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et ses modalités d’application.

Qui est concerné par l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et détenant au 1er janvier 2019 un patrimoine immobilier non professionnel, situé en France et hors de la France, d’une valeur supérieure à 1 300 000 euros seront assujetties à l’IFI.

Les biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable ne sont pas concernés par l’IFI.

En savoir plus sur le calcul de l’assiette imposable.

Doit-on payer l’IFI sur sa résidence principale ?

Oui, votre résidence principale rentre dans l’assiette de l’IFI. L’abattement de 30 % sur la résidence principale détenue directement, en vigueur dans l’ISF, est maintenu. Cet abattement est toujours calculé sur la valeur vénale réelle du bien libre, c’est-à-dire sans tenir compte du fait que votre résidence soit occupée ou non.

Les biens loués ouvrent-ils droit à une exonération de l’IFI ?

Non. Les biens locatifs, meublés ou non, ne sont pas exonérés de l’IFI et rentrent donc dans son calcul. Seuls les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle principale et notamment à l'activité de location meublée professionnelle ouvre droit à une exonération de l’IFI. A ce titre, les locaux d'habitation loués meublés sont considérés comme des biens professionnels exonérés d'IFI si le contribuable réalise plus de 23 000 € de recettes annuelles et retire de cette activité plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.

Les parts de SCPI et les OCPI sont-elles concernées par l’IFI ?

Les parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et d’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ainsi que les actions de foncières (cotées ou non), pour la fraction de leur valeur représentative d’immeubles non affectés aux activités professionnelles de ces sociétés et organismes, font partie des biens à déclarer au titre de l’IFI, même lorsqu’elles sont détenues au sein d’un contrat d’assurance-vie.

L’IFI en bref

  • Assiette de l'IFI : l'IFI porte sur l'ensemble des biens et valeurs immobilières, hors biens immobiliers professionnels.
  • Seuil de l'IFI : 1 300 000 €. Le barème IFI est lui progressif et fonctionne par tranches à partir de 800 000 €.
  • Plafond de l'IFI : l'addition de votre IFI 2019 et des autres impôts dûs en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente ne peut pas dépasser 75 % du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l'année précédente.