Loi de finances IFI

Loi de finances IFI

La réforme de l'ISF et sa transformation en IFI était l'une des réformes phares du programme d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Voici les points principaux de cette réforme.

Qu’est ce que l’IFI ?

L’IFI, est un nouvel impôt, prévu par la Loi de Finances 2018, qui remplace l’ISF à partir de 2018. Appelé aussi « ISF Macron », il fait partie du premier Projet de Loi de Finances du mandat du Président de la République Emmanuel Macron. Il a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2017. Le vote définitif de la réforme de l'ISF est intervenu le 30 décembre 2017. Les modalités et le calendrier exacts ont été publiés au Journal officiel. Cette publication est intervenue le 31 décembre 2017, au lendemain de la promulgation de la loi de Finances 2018 par le Président de la République.

Quelle différence avec l’ISF ?

À la différence de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, l’IFI porte exclusivement sur le patrimoine immobilier, qu’il soit détenu directement ou indirectement. Il concerne :

  • les résidences principales et secondaires ;
  • tous les biens immobiliers non professionnels : maisons, appartements, immeubles, terrains, placements (SCPI, OCPI, ...), biens locatifs meublés ou non.

Les actifs financiers, les épargnes, actions ou obligations ou autres valeurs mobilières, sortent complètement du calcul de l’assiette fiscale de ce nouvel impôt à condition cependant qu’ils ne soient pas constitués même indirectement d’immeubles.

Les modalités et dates de déclaration ont elles aussi évolué. Le barème et les différentes tranches d'imposition restent identiques à ceux de l'ISF.

Une mission de suivi mise en place

La réforme de l'ISF a été voulue par le président Macron dans le but de réorienter l'épargne des Français vers l’investissement productif. La majorité présidentielle a donc également créé une commission de suivi, chargée de faire le point dans les deux ans suivant l'adoption de l'IFI sur les effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses.