Quelle est la date limite pour déclarer son IFI lorsque l’on est non-résident ?

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est une composante cruciale du système fiscal français, applicable aux résidents ainsi qu’aux non-résidents possédant des propriétés immobilières en France. 

Un non-résident, au sens fiscal, est une personne qui ne remplit aucun des critères de résidence fiscale en France. Ces critères comprennent : le lieu de séjour principal, le lieu d’exercice d’activité professionnelle principale, ou le centre des intérêts économiques. La nationalité n’est pas un critère. Pour les non-résidents, seul le patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros situé en France est imposable au titre de l’IFI.

La déclaration de l’IFI est réalisée en même temps que la déclaration des revenus. Pour les non-résidents, la procédure peut varier en fonction des conventions fiscales entre la France et le pays de résidence. Les non-résidents fiscaux français déposeront ainsi une déclaration d’IFI spécifique.

Calendrier IFI pour les non-résidents fiscaux français

Les dates limites pour la déclaration IFI 2024 ont été communiquées par l’administration fiscale.

Voici un résumé global du calendrier IFI 2024, valable pour les non-résidents fiscaux français. 

Cas particulier : Les individus ayant transféré leur domicile fiscal en France après une période de non-résidence de cinq années civiles sont soumis à un régime transitoire. Jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur retour, ils sont uniquement imposables sur les biens situés en France.