Puis-je donner des titres de société à la Fondation de France pour obtenir une réduction de mon IFI ?

Le don de titres de société fait référence à la contribution de titres financiers, comme des actions ou des obligations d’une société, à une fondation reconnue d’utilité publique. Dans ce cas de figure, ce type de don, qui est motivé par r des raisons philanthropiques, permet de bénéficier d’avantages fiscaux. 

En France, le don de titres de société cotée à la Fondation de France permet une réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Comment se déroule le don de titres de sociétés ?

• Avant d’enclencher le don, les titres de sociétés doivent être évalués pour connaître leur valeur marchande actuelle. 
• Un acte de donation peut ensuite être fait en présence d’un notaire afin de détailler les titres donnés et être signé par les parties concernées. Ce document n’est pas obligatoire, mais peut vous servir de référence légale.
• Après la signature de l’acte de donation, le don peut être enregistré auprès des autorités fiscales, et les registres de la société doivent être mis à jour pour refléter le changement de propriété des titres.

Le processus implique généralement le transfert de la pleine propriété des titres, ce qui signifie que le donateur renonce à tout droit de propriété, de contrôle et de bénéfice futur lié aux titres donnés. Cela peut aussi permettre au donateur de bénéficier d’un régime fiscal avantageux sous certaines conditions, comme des réductions d’impôts ou des exemptions.

Dans ce cas, la plus-value constatée à la date du transfert des titres est imposable à l’Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux, contrairement à ce qui est admis pour les dons de titres déclarés au titre de la réduction de l’Impôt sur le Revenu.