Puis-je soutenir l’association de mon choix en faisant un don qui transite par la Fondation de France ?
Les dons relais sont interdits et ne vous permettent pas de bénéficier d’une réduction d’impôt
La loi interdit à une Fondation de faire des dons dits “relais” dans le cadre de l’IFI.
Cette position a été clairement affirmée par l’administration fiscale (BOI-PAT-IFI-40-20-10-30-08/06/2018) : « Les dons consentis aux fondations reconnues d’utilité publique pour le compte d’autres organismes d’intérêt général (associations par exemple) n’ouvrent pas droit, pour les donateurs, à la réduction d’IFI prévue à l’article 978 du CGI ».
Les dons “relais”, c’est-à-dire les dons faits à une fondation reconnue d’utilité publique dans l’intention de soutenir un autre organisme d’intérêt général, ne sont pas éligibles pour la réduction d’IFI : si vous souhaitez soutenir une association via une fondation, ce type de don ne vous permettra pas de bénéficier de la réduction d’impôt, même si la fondation choisie est elle-même reconnue d’utilité publique.
L’objectif de cette réglementation est de garantir la bonne utilisation des dons. Les incitations fiscales doivent être utilisées pour soutenir directement les activités des fondations reconnues d’utilité publique, et non pour rediriger les fonds vers d’autres entités de manière indirecte.
Choisir l’affectation de son don IFI
La Fondation de France accompagne des projets dans tous les domaines de l’intérêt général, comme la recherche médicale, la précarité, l’environnement, les personnes âgées ou encore la culture. En choisissant notre fondation reconnue d’utilité publique, vous pouvez ainsi donner à une cause spécifique. Vous pouvez aussi confier votre don à La Fondation de France qui l’affectera aux besoins jugés les plus prioritaires.
À noter : Si vous effectuez un don IFI à la Fondation de France qui vous permettra de réduire votre impôt, nous vous ferons parvenir un reçu fiscal dès réception de votre don. Les reçus fiscaux ne devront pas être joints à la déclaration de revenu, mais seront simplement conservés en cas de contrôle.
Par exemple, un don de 4 000€ ne vous coûte que 1 000 € après réduction de votre IFI.
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