Faire un don de titres cotés réduit votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La réduction d’impôt pour don à une cause d’intérêt général est valable pour vos versements en numéraire ou vos dons de titres. Dans les deux cas, elle correspond à 75% du montant de votre don. Toutefois, le contexte actuel de marchés est favorable au don de titres pour votre déclaration IFI 2023.

Chaque année, de nombreux contribuables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière font un don pour soutenir un projet d’intérêt général : accélérer la recherche médicale contre le cancer, agir contre le décrochage scolaire des enfants, lutter contre le changement climatique… Ainsi, ils affectent leur impôt vers la mise en œuvre d’actions concrètes pour faire avancer la cause de leur choix. En 2023, l’État continue d’accorder aux donateurs une réduction de leur IFI à hauteur de 75% du montant de leur don. Celle-ci est limitée à 50 000 euros par an et par foyer fiscal, soit un montant annuel de dons de 66 667 euros. Ces dons peuvent être effectués en numéraire, ou en titres de société cotée.

• À savoir 

Le don de titres cotés ouvre droit à la réduction IFI. Pour en bénéficier, votre foyer fiscal doit avoir la pleine propriété des titres et la transmettre à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation de France.

Vous êtes autorisé à faire don de tout type de valeurs mobilières cotées en Bourse dont vous détenez la pleine propriété. Il peut s’agir d’actions, d’obligations ou encore de parts d’une Sicav (Société d’investissement à capital variable) ou d’un FCP (Fonds Commun de Placement). La valeur de votre don en titres est déterminé par le cours de Bourse observé le jour du transfert. Cette valeur sera inscrite sur le reçu fiscal ouvrant droit à la réduction de votre IFI.

Concernant la fiscalité, vous pouvez être imposable sur la plus-value réalisée par les titres que vous donnez (c’est-à-dire sur la différence entre le dernier cours de Bourse constaté le jour de la transaction et le montant du titre lors de son achat). C’est le cas si vous affectez à l’IFI la réduction associée à votre don. Les plus-values sont alors taxées selon le barème Impôt sur le Revenu (IR). Vous êtes également redevable des prélèvements sociaux (17,2%) Vous pouvez également opter pour l’imposition forfaitaire de 30% si cela est plus avantageux. En revanche, si votre don est réalisé au titre de la réduction de l’impôt sur le revenu, alors la plus-value sur les titres donnés n’est pas imposable.

La période actuelle est donc favorable au don-IFI sous forme de titres. En effet, un certain nombre de marchés boursiers s’affichent en baisse depuis le début de l’offensive russe en Ukraine. Dès lors, la plus-value latente de vos titres cotés sur ces marchés est potentiellement réduite. Et de fait, le montant d’impôt sur le revenu dû sur ces plus-values est plus faible.

• À savoir 

La Fondation de France est la seule fondation qui agit en faveur de toutes les causes d’intérêt général. Recherche médicale sur le cancer, éducation, protection de l’environnement, aide aux populations affectées par la guerre en Ukraine : des programmes d’actions spécifiques sont proposés aux donateurs dans ces domaines et bien d’autres encore. Ainsi, faire un don à la Fondation de France vous permet d’un seul geste de consacrer votre IFI à une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur.

Pour faire don d’une partie de vos valeurs mobilières cotées, un simple virement au bénéficiaire suffit. Il s’agit d’une « donation manuelle », c’est-à-dire une donation directe à votre bénéficiaire, sans aucune formalité écrite imposée. Toutefois, dans le cadre d’un don à un organisme sans but lucratif, il est recommandé d’enregistrer la transaction devant notaire si le montant du don est significatif au regard de votre patrimoine. En effet, l’acte notarié permet de rendre votre don incontestable (notamment par vos héritiers). De plus, le notaire veille au respect de leur part réservataire. C’est un gage de sérénité pour vous, vos proches et pour le bénéficiaire de votre don.