Comment se déroule un redressement fiscal IFI ?

Le redressement fiscal lié à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) intervient lorsque l’administration fiscale identifie des inexactitudes, des omissions ou une absence totale de déclaration concernant le patrimoine immobilier d’un contribuable. Ce processus peut être déclenché pour plusieurs raisons, notamment des déclarations incomplètes, des sous-évaluations de biens, ou suite à des indications d’une non-conformité potentielle.

Avant le redressement, le contrôle fiscal

Un contrôle fiscal précède généralement tout redressement. L’administration sélectionne certaines déclarations d’IFI pour un examen approfondi basé sur divers critères, tels que des anomalies dans la déclaration, des valeurs immobilières qui paraissent sous-évaluées, ou des informations tierces suggérant une possible non-conformité.

Quel délai pour un redressement fiscal IFI ?

L’administration dispose jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la déclaration pour procéder à un redressement fiscal IFI. Par exemple, pour une déclaration d’IFI effectuée en 2024, le fisc a jusqu’au 31 décembre 2027 pour initier un contrôle et éventuellement un redressement.

Des exceptions existent, prolongeant le délai de prescription à 6 ou 10 ans dans les cas suivants : 

• 6 ans si aucune déclaration n’a été effectuée ou si le contribuable a omis certaines informations lors de la déclaration de son IFI.
• 10 ans si les obligations déclaratives concernent des biens détenus à l’étranger, dans des trusts, sur des comptes bancaires ou encore des contrats d’assurance-vie.

Déroulé du redressement fiscal

La procédure de redressement est différente selon qu’il s’agit d’une irrégularité ou d’une absence de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.

Procédure en cas d’irrégularité dans la déclaration d’IFI 

Si des doutes surviennent concernant la déclaration d’IFI, le fisc procède à une vérification approfondie. Initialement, il demande des justifications concernant les biens et montants déclarés. Le contribuable dispose alors de deux mois pour fournir les éléments demandés. Si les preuves sont jugées insuffisantes, l’administration fiscale applique des corrections et envoie un rectificatif détaillant les nouveaux montants nets imposables.

Procédure de redressement IFI en l’absence de déclaration. 

Si aucune déclaration d’IFI n’a été soumise, l’administration fiscale envoie d’abord un courrier amiable, offrant au contribuable l’opportunité de régulariser sa situation. En l’absence de réponse, le fisc engage une procédure contradictoire, détaillant les calculs de l’imposition due. Le contribuable a alors 30 jours pour formuler des observations.

Les sanctions du redressement fiscal IFI

Les sanctions appliquées varient selon la nature de l’infraction :

• Pour les infractions de bonne foi : un intérêt de retard de 0,20 % par mois est imposé.
• En cas de mauvaise foi : à l’intérêt de retard s’ajoute une majoration de 40 %.
• En présence d’abus de droit ou de manœuvres frauduleuses : la majoration peut atteindre 80 %.

Corriger sa déclaration d’IFI en cas d’erreur

Si une erreur est détectée sur votre déclaration IFI, il est possible de la rectifier pendant la période déclarative et même après la réception de l’avis d’imposition, grâce au service de correction en ligne disponible entre août et décembre. 

En cas de dépassement de ce délai, une réclamation contentieuse peut être formulée via la messagerie sécurisée de votre espace particulier pour signaler l’erreur à l’administration fiscale.