Transmission d’assurance vie : soutenez la cause qui vous tient à cœur

Les organismes sans but lucratif reconnus d’intérêt général mènent des projets concrets pour répondre aux besoins et aux maux de notre société : la recherche médicale, l’accompagnement des personnes fragiles ou encore l’aide aux populations en cas de crise (suite à la guerre en Ukraine ou aux séismes en Turquie et Syrie dernièrement). Ces actions sont rendues possibles grâce à la générosité des Français.

La générosité des Français permet de soutenir un grand nombre d’actions d’intérêt général chaque année en France et à l’étranger. En effet, les fonds versés par le secteur privé constituent en moyenne 39% du budget annuel des membres de France Générosités, et jusqu’à 80% pour la moitié d’entre eux (chiffres publiés en avril 2021 par le syndicat des organismes sans but lucratif France Générosités, à partir de données 2019 fournies par ses membres).

Ces financements privés proviennent des entreprises et des particuliers. Ils sont adressés sous forme de dons d’argent, d’actions, de biens immobiliers du vivant des donateurs, mais également sous forme de legs ou encore de transmission de contrat d’assurance vie, au décès des bienfaiteurs.

• À savoir 

La transmission d’un contrat d’assurance vie a plusieurs avantages pour l’organisme sans but lucratif (OSBL) qui le reçoit. Contrairement au legs, il est réalisé hors succession : les fonds sont versés quelques semaines après le décès du souscripteur du contrat d’assurance vie. Le bénéficiaire est exonéré d’impôts et droits de mutation s’il fait partie des organismes sans but lucratif listés par la loi, comme la Fondation de France. Cette exonération s’applique également aux legs.

Vous pouvez facilement faire don de votre contrat d’assurance vie à la cause qui vous est chère. Pour cela, il vous suffit de désigner l’organisme d’intérêt général de votre choix dans la clause bénéficiaire de votre contrat et de préciser, si vous le souhaitez, la ou les causes auxquelles vous souhaitez consacrer les sommes placées. Vous pouvez le faire lors de la signature, ou plus tard. En effet, une simple lettre – manuscrite ou dactylographiée – datée et signée de votre main permet de modifier à tout moment le(s) bénéficiaire(s) de votre contrat après votre décès.

Ce bénéficiaire doit être identifié avec précision. Vous devez inscrire sa dénomination, l’adresse de son siège social et toute information complémentaire pour faciliter la prise de contact par votre assureur après votre décès (le nom du service dédié et son numéro de téléphone par exemple).

• À savoir 

La Fondation de France est la seule organisation qui agit en faveur de toutes les causes d’intérêt général. Ainsi, désigner la Fondation de France comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie vous permet de consacrer le fruit d’une vie d’épargne à une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur. Dans la clause bénéficiaire, la mention « Fondation de France / 40 avenue Hoche / 75008 Paris » assurera la bonne transmission du capital.

Il est recommandé de prendre conseil auprès de votre notaire : il peut vous aider à rédiger la clause bénéficiaire. De plus, il peut vérifier que votre souhait respecte la réserve héréditaire (c’est-à-dire la part de la succession qui revient de droit à vos descendants, ou à défaut à votre conjoint survivant). Ainsi, vous vous prémunissez contre tout risque de contestation future de la part de vos héritiers. Car si les capitaux de l’assurance vie transmis empiètent la réserve héréditaire et si les primes versées sont « manifestement exagérées » au regard du patrimoine et des revenus du souscripteur, ses héritiers peuvent demander à la justice leur réintégration dans l’actif successoral. Ils seront alors transmis non pas comme le prévoit la clause bénéficiaire, mais selon l’ordre de succession.

• À savoir 

L’Etat encourage également les dons de votre vivant. Ainsi, vous pouvez réduire votre Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI), si celui-ci vous concerne, à hauteur de 75% du montant de votre don (dans la limite de 50.000 euros par an) en soutenant les actions d’une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France.