Quels sont les biens à déclarer pour l’IFI ?

Les biens à déclarer au titre de l’IFI concernent exclusivement les biens immobiliers et certains droits ou titres qui en sont représentatifs. L’addition de leurs valeurs respectives, à laquelle on soustrait les dettes déductibles, est ensuite soumise au barème de l’IFI.

Les biens détenus en direct

Entrent notamment dans l’assiette de l’IFI :

• les maisons, appartements et leurs dépendances : garage, cave, parking ;
• les résidences secondaires et les biens donnés en location ;
• les bâtiments classés monuments historiques ;
• les immeubles en cours de construction au 1er janvier ;
• les immeubles non bâtis, comme les terrains à bâtir ou certaines terres agricoles ;
• les droits réels immobiliers, par exemple l’usufruit, le droit d’usage ou le droit du preneur d’un bail à construction.

Les biens détenus indirectement

Vous devez aussi examiner les biens immobiliers détenus via des titres ou des parts de sociétés. L’IFI ne vise pas seulement les sociétés civiles immobilières : il peut concerner des titres de sociétés cotées ou non cotées, françaises ou étrangères, dès lors qu’ils représentent des biens ou droits immobiliers taxables.

Cela concerne notamment :

• les parts de SCI ;
• les parts de SCPI et d’OPCI ;
• les actions de sociétés foncières, cotées ou non, dans la limite de leur part immobilière taxable ;
• les droits immobiliers détenus dans certains organismes de placement collectif ;
• les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation rachetables lorsqu’ils comportent une composante immobilière imposable.

Dans ce cas, vous ne déclarez pas la valeur totale du placement ou du titre, mais la fraction représentative des biens immobiliers imposables. Cette fraction se calcule à partir d’un coefficient qui compare la valeur des actifs immobiliers taxables à la valeur totale des actifs de la société ou de l’organisme.

La résidence principale doit-elle être déclarée ?

Oui. La résidence principale est soumise à l’IFI. Elle doit donc figurer dans votre déclaration, mais elle bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % sur sa valeur vénale au 1ᵉʳ janvier. Cet abattement n’est pas applicable si le bien est détenu par le biais d’une SCI de gestion.

Tous les biens immobiliers ne sont pas imposés dans les mêmes conditions. Certaines catégories peuvent être totalement exonérées, d’autres partiellement exonérées.

Les biens totalement exonérés

Les biens et droits immobiliers nécessaires à une activité professionnelle peuvent être exclus de l’assiette de l’IFI lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par les textes. Cela concerne les activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales.

Par ailleurs, les parts ou actions de sociétés exerçant une activité de cette nature ne sont pas imposables à l’IFI lorsque vous détenez moins de 10 % du capital et des droits de vote, selon les conditions prévues par l’administration.

Les biens partiellement exonérés

D’autres biens immobiliers peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’IFI :

• les bois et forêts et les parts de groupements forestiers sont exonérés à hauteur de 75 % ;
• les biens ruraux loués par bail à long terme sont exonérés à hauteur de 75 % jusqu’à 101 897 €, puis à hauteur de 50 % au-delà ;
• les parts de groupements fonciers agricoles ou agricoles fonciers non exploitants suivent la même logique : 75 % jusqu’à 101 897 €, puis 50 % au-delà.

Faut-il déclarer sa résidence principale à l’IFI ?

Oui. Elle doit être déclarée, avec un abattement de 30 % sur sa valeur vénale, sauf notamment si elle est détenue via une SCI de gestion.

Les SCPI et OPCI sont-elles à déclarer ?

Oui. Les parts de SCPI et d’OPCI font partie des actifs à examiner pour l’IFI, à hauteur de leur composante immobilière taxable.

Les biens professionnels entrent-ils dans l’assiette de l’IFI ?

En principe non, s’ils remplissent les conditions pour être considérés comme des biens professionnels au sens de l’IFI.

Faut-il déclarer un contrat d’assurance-vie immobilier ?

Oui, lorsqu’il s’agit d’un contrat rachetable comportant des droits immobiliers imposables.

Les bois, forêts et biens ruraux sont-ils totalement exonérés ?

Non, pas toujours. Ils bénéficient le plus souvent d’une exonération partielle, selon des taux et des seuils précis.