Est-il possible d’obtenir un abattement d’IFI sur les locations meublées ?

Successeur de l’ISF depuis janvier 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt déclaratif qui concerne, à présent, le patrimoine immobilier des contribuables. Les biens immobiliers (résidence principale, secondaire, biens loués, etc.) ainsi que les parts de Société civile de placement immobilier (SCPI), d’Organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) et les actions de foncières font partie de l’assiette fiscale de l’IFI. Certains biens donnent droit à un abattement forfaitaire, comme c’est le cas pour la résidence principale, tandis que d’autres non.

Quand est-il possible d’obtenir un abattement d’IFI sur les locations meublées ?

Un bien immobilier affecté à la location meublée pourra être exonéré d’IFI si le redevable est en position de prouver le caractère commercial et professionnel de son activité.

En effet, lorsque l’activité de location meublée est exercée par une personne physique considérée comme loueur en meublé professionnel (LMP), il est possible pour elle de prétendre à l’exonération d’IFI sur les biens en location meublée. Toutefois, selon les termes de l’article 975 du CGI, quelques conditions doivent être respectées.

▪ L’activité du LMP doit être exercée à titre principal.

▪ Le propriétaire doit réaliser plus de 23 000 € de recettes annuelles (soit le montant réel des sommes perçues de loyers, charges, taxes et remboursements de frais).

▪ Le propriétaire retire de cette activité plus de 50 % de ses revenus par rapport à l’ensemble des revenus professionnels du foyer fiscal (soit le bénéfice commercial net annuel dégagé par l’activité de location meublée).

▪ Seuls les locaux effectivement loués et qui génèrent des revenus pour le foyer fiscal sont susceptibles d’être éligibles à l’exonération des actifs professionnels.

Si les conditions citées sont rassemblées, les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés peuvent alors être considérés comme des actifs professionnels et donc être retirés de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Naturellement, ces conditions excluent du bénéfice de l’exonération d’IFI  les loueurs en meublé non professionnels, mais aussi les loueurs en location de locaux nus puisqu’il s’agit d’une activité de nature civile et de gestion du patrimoine privé.

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