IFI et monuments historiques : entrent-ils dans le patrimoine taxable ?

La loi Monuments Historiques du 31 décembre 1913 a été mise en place afin de favoriser la restauration et la conservation du patrimoine architectural français. De nombreux biens présentant une valeur historique, artistique ou architecturale subissent l’usure du temps et nécessitent des travaux de restauration coûteux.

Afin d’encourager les propriétaires à préserver ces biens d’intérêt général, la loi Monuments Historiques leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques, notamment sous forme de déductions fiscales et d’exonérations de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un monument historique dans le cadre fiscal ?

Un bien immobilier est classé monument historique lorsqu’il est reconnu par l’État pour son intérêt patrimonial, historique et culturel. Cette classification lui permet de bénéficier d’un cadre fiscal particulier destiné à encourager sa conservation.

Deux niveaux de protection des monuments historiques

Classement Monument Historique (MH) :

• Protection intégrale du bien avec obligations strictes en matière de travaux et d’entretien.
• Encadrement par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
• Possibilité de bénéficier des plus fortes exonérations fiscales.

Inscription à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) :

• Protection plus souple, avec des contraintes moindres sur les travaux.
• Accès à certains dispositifs fiscaux, bien que plus limités qu’un bien classé MH.

Attention : Le simple fait d’acquérir un bien situé sur un site classé ne signifie pas qu’il est lui-même classé. Si le bien n’a pas le statut officiel de Monument Historique ou de bien inscrit, il ne pourra pas bénéficier des avantages fiscaux associés.

L’origine de la loi Monuments Historiques : pourquoi un monument historique a-t-il un régime fiscal particulier ?

Les monuments historiques nécessitent des travaux d’entretien et de restauration coûteux, souvent bien plus élevés que pour des biens immobiliers classiques. Afin d’encourager leur préservation, l’État a instauré des exonérations fiscales pour les propriétaires qui s’engagent dans leur conservation et leur valorisation.

La loi Monuments Historiques, promulguée en 1913, offre ainsi des avantages fiscaux spécifiques permettant aux propriétaires de conserver ces biens dans le patrimoine familial et de les transmettre plus facilement. Cette loi permet notamment :

• Une déduction fiscale sur les travaux réalisés sur le bien.
• Une exonération IFI sous certaines conditions, notamment si le bien est ouvert au public ou génère des revenus affectés à son entretien.

Les monuments historiques sont-ils inclus dans le patrimoine taxable à l’IFI ?

Règle générale d’imposition des monuments historiques

Un monument historique détenu par un particulier est en principe imposable à l’IFI, à l’instar d’un bien immobilier classique. Son évaluation suit les mêmes règles, mais certains critères spécifiques entrent en compte pour déterminer sa valeur.

L’évaluation d’un monument historique peut être complexe, car plusieurs facteurs influencent sa valeur de marché :

• Les coûts d’entretien et de restauration, souvent élevés et obligatoires.
• Les charges imposées par les Architectes des Bâtiments de France, qui limitent les modifications et les usages possibles du bien.
• Les contraintes administratives et urbanistiques, qui peuvent réduire la valeur marchande du bien.
• La difficulté de vendre un monument historique, car les acheteurs potentiels doivent respecter les obligations de conservation.

En raison de ces contraintes, la valeur vénale d’un monument historique peut être significativement inférieure à celle d’un bien immobilier standard de surface équivalente.

La loi Monuments Historiques et l’IFI : quels avantages fiscaux ?

Déduction fiscale des travaux sur les monuments historiques

La loi Monuments Historiques permet une déduction à 100 % des travaux de rénovation réalisés sur un bien classé, ce qui constitue un avantage fiscal majeur.

Les travaux éligibles à cette déduction incluent :

• Les travaux d’entretien courant, nécessaires pour la préservation du bien.
• Les travaux de restauration complète, validés par les Architectes des Bâtiments de France.
• Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition ou à la rénovation du bien.

Contrairement à la loi Malraux, qui impose un plafond de 400 000 € sur 4 ans, la loi Monuments Historiques ne fixe aucun plafond de déduction pour les travaux réalisés. 

Attention : Si le bien n’est pas ouvert au public, la réduction d’impôt est plafonnée à 200 000 € par an.

Aussi, pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux monuments historiques, le propriétaire doit s’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans après rénovation.

Pendant cette période, il ne peut ni vendre, ni diviser, ni démolir le bien sans obtenir une autorisation du ministère de la Culture. Cet engagement vise à assurer la transmission et la préservation du patrimoine national sur le long terme.

Les avantages fiscaux suite à un don

Un propriétaire de monument historique souhaitant optimiser sa fiscalité peut cumuler les exonérations IFI sur le monument historique avec un don défiscalisant, réduisant ainsi considérablement son imposition. 

Votre don à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France vous permettra d’obtenir une réduction d’IFI de 75 % du montant du don, jusqu’à 50 000 €.