Quels sont les biens exonérés d’IFI ?
Si la valeur de votre fortune immobilière dépasse 1 300 000 €, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’IFI vise tous les biens et les droits immobiliers que vous détenez (directement et indirectement) au 1er janvier. Toutefois, certains biens sont exonérés d’IFI. C’est le cas par exemple des biens et droits immobiliers professionnels ou des parts et des actions représentatives de biens immobiliers affectés à votre activité. Découvrez ci-dessous les conditions qui donnent droit à une exonération d’IFI.
Les biens totalement exonérés d’IFI
Les biens et droits immobiliers professionnels
La première catégorie de biens exonérés d’IFI concerne les biens et droits immobiliers professionnels.
Pour que ces biens soient complètement exonérés de l’IFI, les impôts listent avec précision les critères qui doivent être remplis :
- Vos biens ou droits immobiliers doivent servir à l’exercice d’une profession libérale, industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Cette activité doit être habituelle, constante, et suffisamment rémunératrice pour subvenir à vos besoins. Elle doit en outre constituer l’essentiel de vos activités économiques.
- C’est le propriétaire des biens ou droits immobiliers qui doit exercer cette activité, son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin ou ses enfants mineurs sous administration légale.
- Les biens ou droits immobiliers doivent être nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle.
Les autres biens donnant lieu à une exonération totale de l’IFI
Les parts et les actions représentatives de biens immobiliers affectés à l’activité industrielle, libérale, artisanale, commerciale ou agricole sont, elles aussi, exonérées. Une société de personnes assujettie à l’impôt sur le revenu ou pour une société assujettie à l’impôt sur les sociétés sera également exonérée d’IFI.
Condition préalable : le propriétaire des parts ou des actions (ou un membre de son foyer fiscal) doit exercer à titre principal son activité professionnelle dans cette même société.
Les biens totalement ou partiellement exonérés de l’IFI
Dans certains cas, des biens professionnels ne peuvent être qu’en partie exonérés.
C’est le cas pour :
- les bois, les forêts et les parts de groupements forestiers (à hauteur de 75 %) ;
- l’argent déposé sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) ;
- les biens ruraux loués par bail à long terme ;
- les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants.
Les dettes candidates à l’exonération de l’IFI
À partir du moment où elles sont à votre charge (ou celle d’un membre du foyer fiscal) et qu’elles se rapportent aux actifs imposables, certaines dettes peuvent être déduites de l’actif imposable lorsqu’elles existent au 1er janvier de l’année d’imposition.
Des exemples ? Quand vous calculez votre IFI, vous pouvez déduire :
- Les dépenses pour l’acquisition de biens ou de droits immobiliers ;
- Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportés par le propriétaire, y compris celles qu’il a réglées pour le compte du locataire et dont il n’a pu obtenir le remboursement du locataire au 31 décembre de l’année de départ du locataire.
- Les dépenses pour améliorer, construire, reconstruire ou agrandir ces biens ;
Les sommes versées pour acquérir des parts ou des actions de sociétés ou d’organismes au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables.