Un nouvel amendement pour l’IFI ?

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est au cœur d’une réforme majeure avec l’introduction d’un nouvel amendement dans la loi de finances pour 2024. Cet amendement vise à modifier les règles de déduction des dettes, impactant ainsi la manière dont les patrimoines immobiliers sont évalués et imposés. L’objectif ? Limiter les abus et harmoniser l’assiette de l’IFI pour tous, qu’ils détiennent leur patrimoine directement ou via une société.

Loi de finances 2024 : les changements pour l’IFI

L’amendement n°2278 introduit un dispositif anti-abus visant à exclure les dettes non afférentes à des actifs imposables dans le calcul de l’IFI. Cette mesure, adoptée avec l’aval du gouvernement, promet de réduire les disparités et d’augmenter les recettes de l’IFI pour l’année 2024. 

En effet, jusqu’à présent, la détermination de la valeur nette des parts sociales ou actions de sociétés pouvait inclure toutes les dettes, sans distinction de leur objet. Désormais, seules les dettes relatives à l’acquisition d’actifs imposables seront prises en compte, alignant ainsi les règles avec celles applicables aux biens immobiliers détenus directement.

Changements dans les règles de déduction des dettes sociales

Une des modifications majeures introduites par l’amendement PLF 2024 concerne les règles de déduction des dettes sociales finançant un actif non imposable. Jusqu’à présent, il était possible pour certains investisseurs d’utiliser des structures sociétales pour acquérir des biens immobiliers, tout en déduisant les dettes associées à ces acquisitions de leur base imposable à l’IFI. Avec la nouvelle réforme, cette possibilité sera considérablement restreinte.

Cette mesure vise à empêcher que les dettes contractées pour l’achat d’actifs non imposables (comme les parts de sociétés ne détenant pas directement de l’immobilier) puissent être déduites. L’impact de ces changements sur les stratégies d’optimisation fiscale est significatif, car ils visent à éliminer les avantages indus obtenus par le biais de montages financiers complexes, favorisant ainsi une plus grande équité fiscale.

Conséquences pour les détenteurs d'immobilier via des sociétés

La réforme affecte également la manière dont les biens immobiliers détenus via des sociétés sont déclarés et imposés. Les contribuables qui utilisent des structures sociétales pour détenir leur patrimoine immobilier verront les règles de calcul de la valeur taxable de ces biens modifiées.

Prenons l’exemple d’une société détenant un bien immobilier évalué à 1 million d’euros, financé à hauteur de 600 000 euros par un emprunt. Si cet emprunt est directement lié à l’acquisition de l’immobilier, la dette sera déductible. En revanche, si la société a contracté d’autres dettes non liées à des actifs imposables, celles-ci ne pourront plus être déduites pour le calcul de l’IFI.

L’amendement IFI 2024 incite à une plus grande transparence et vise à s’assurer que l’imposition des biens immobiliers reflète plus fidèlement leur valeur réelle, sans artifices liés à des structures de détention complexes. Elle souligne également l’importance pour les détenteurs d’immobilier de revoir leurs stratégies d’investissement et de détention à la lumière de ces nouvelles règles.