IFI 2023 : 5 questions pour bien préparer la déclaration de votre don

Faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique vous permet de «flécher» votre impôt vers des causes qui vous sont chères. De plus, votre geste altruiste ouvre droit à une réduction de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), à hauteur de 75% du montant donné. Calendrier, numéro de formulaire, cases à remplir… Voici comment déclarer votre don-IFI cette année.

 

 

 

Vous devez établir une déclaration d’IFI en 2023 si votre patrimoine immobilier total atteint – ou excède – au 1er janvier 2023 une valeur vénale de 1.300.000 euros (autrement dit, le prix auquel vous auriez pu vendre vos actifs à cette date). Les biens et titres immobiliers détenus dans le cadre de votre activité professionnelle sont exclus du calcul. En revanche, pensez à déclarer votre résidence principale (avec une décote de 30%), vos investissements en immobilier locatif ou géré (physiques ou en «pierre papier» – SCPI, SCI, Sicav…) et les parts sociales ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers (si votre participation est égale ou supérieure à 10% du capital).

Cette assiette détermine le montant de votre IFI à payer en 2023. Ce montant peut être réduit, voire annulé, grâce à vos dons à certains organismes sans but lucratif reconnu d’utilité publique, tel que la Fondation de France.

  • Bon à savoir 

Les dons ouvrent droit à une ​​réduction d’IFI égale à 75% du montant versé, dans la limite de 50.000 euros (soit un don maximum de 66.667 euros).

Si vous êtes dans l’incapacité d’effectuer votre déclaration d’IFI sur Internet (absence de couverture réseau, par exemple), vous pouvez remplir l’imprimé papier. Sinon, vous devez procéder en ligne.

Vous déclarez votre IFI grâce au formulaire 2042-IFI, annexe à votre déclaration d’Impôt sur le revenu (ou le formulaire 2042-IFI-COV si vous ne déclarez pas de revenus). Ce formulaire de 11 pages permet de répertorier vos différents actifs immobiliers, mais aussi vos contributions philanthropiques. Ainsi, la réduction d’impôt générée par votre don est appliquée automatiquement au montant de votre IFI.

  • Bon à savoir 

Vos dons sont à déclarer dans la case 9NC, intitulée «Dons à des organismes d’intérêt général établis en France». Elle se situe dans la section dédiée aux «Versements ouvrant droit à réduction d’impôt».

Tous les Français pourront établir leur déclaration d’IFI à partir d’avril. En revanche, la date butoir varie selon les départements. Vous pouvez adresser votre déclaration entre fin mai et début juin en fonction des départements. Sous réserve des dates communiquées par l’administration française.

  • Bon à savoir 

La date de prise en compte de votre don par l’Etat est la date de sa réception par le bénéficiaire. De fait, il faut prévoir le délai postal en cas de don par chèque, ou le délai d’inscription sur le compte bénéficiaire si vous optez pour un versement par virement bancaire. En revanche, le don effectué sur un site internet sécurisé, comme celui de la Fondation de France, est enregistré sans délai : c’est la date de la transaction qui fait foi.

Aucun justificatif n’est à fournir lors de la déclaration de votre IFI. En revanche, quand vous faites un don, le bénéficiaire doit vous adresser un reçu fiscal indiquant le montant et la date du versement. Vous devez conserver vos reçus fiscaux et les tenir à disposition de l’administration.

  • Bon à savoir 

La Fondation de France vous adresse automatiquement votre reçu fiscal par mail lorsque vous faites un don en ligne. Cet envoi est effectué dans les 48 heures suivant votre versement.

Seuls quelques organismes sans but lucratif sont autorisés à émettre un reçu fiscal au titre de l’IFI. Il faut choisir le bénéficiaire de votre don parmi les fondations reconnues d’utilité publique et quelques organismes identifiés par le législateur. La plupart des associations et la totalité des fonds de dotation ne peuvent émettre des reçus fiscaux au titre de cet impôt.

Le bénéficiaire de votre don se doit d’utiliser les fonds pour financer son fonctionnement et les actions en faveur de la cause qu’il défend (éducation, prévention de l’exclusion…). Il ne peut en aucun cas les orienter vers un autre bénéficiaire ou une autre cause que celle que vous avez choisi de soutenir.

  • Bon à savoir 

La Fondation de France est la seule fondation qui agit en faveur de toutes les causes d’intérêt général. Recherche médicale sur le cancer, protection de l’environnement, aide aux populations fuyant le conflit en Ukraine : des programmes d’actions spécifiques sont proposés aux donateurs dans ces domaines et bien d’autres. Ainsi, faire un don à la Fondation de France vous permet de consacrer votre IFI à une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur, d’un seul geste.

Par exemple, un don de 4 000€ ne vous coûte que 1 000 € après réduction de votre IFI.
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