IFI 2024 : 5 questions pour bien préparer la déclaration de votre don
Faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique vous permet d’affecter votre impôt aux causes qui vous sont chères. De plus, votre geste altruiste ouvre droit à une réduction de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), à hauteur de 75% du montant donné. Calendrier, numéro de formulaire, cases à remplir… Voici comment déclarer votre don-IFI cette année.
Vous devez établir une déclaration d’IFI en 2024 si votre patrimoine immobilier total atteint – ou excède – au 1er janvier 2024 une valeur vénale de 1 300 000 euros (autrement dit, le prix auquel vous auriez pu vendre vos actifs à cette date). Les biens et titres immobiliers détenus dans le cadre de votre activité professionnelle sont exclus du calcul. En revanche, pensez à déclarer votre résidence principale (avec une décote de 30%), vos investissements en immobilier locatif ou géré (physiques ou en « pierre papier » – SCPI, SCI, Sicav…) et les parts sociales ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers (si votre participation est égale ou supérieure à 10% du capital).
Cette assiette détermine le montant de votre IFI à payer en 2024. Ce montant peut être réduit, voire annulé, grâce à vos dons à certaines organisations sans but lucratif reconnu d’utilité publique, telles que la Fondation de France.
- Bon à savoir
Les dons ouvrent droit à une réduction d’IFI égale à 75% du montant versé, dans la limite de 50.000 euros (soit un don maximum de 66.667 euros).
Vous déclarez votre IFI grâce au formulaire 2042-IFI, annexe à votre déclaration d’Impôt sur le revenu (ou le formulaire 2042-IFI-COV si vous ne déclarez pas de revenus). Ce formulaire de 11 pages permet de répertorier vos différents actifs immobiliers, mais aussi vos contributions philanthropiques. Ainsi, la réduction d’impôt générée par votre don est appliquée automatiquement au montant de votre IFI.
- Bon à savoir
Vos dons sont à déclarer dans la case 9NC, intitulée « Dons à des organismes d’intérêt général établis en France ». Elle se situe dans la section dédiée aux « Versements ouvrant droit à réduction d’impôt ».
Les dates limites pour la déclaration IFI 2024 communiquées par l’administration fiscale, seront mises à jour dès leur l’annonce au printemps prochain.
| Dates de l’IFI 2024, couplée avec la déclaration IR | ||
|---|---|---|
| Dates d’envoi postal des déclarations pré-remplies | avril 2024 | |
| Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr | avril 2024 | |
| Dates limites de souscription des déclarations en ligne par Zones | Zone 1 (départements n°01 à 19 et non-résidents) | mai 2024 |
| Zone 2 (départements n°20 à 54 et non-résidents) | mai-juin 2024 | |
| Zone 3 (départements n°55 à 974/976) | juin 2024 | |
- Bon à savoir
La date de prise en compte de votre don par l’Etat est la date de sa réception par le bénéficiaire. De fait, il faut prévoir le délai postal en cas de don par chèque, ou le délai d’inscription sur le compte bénéficiaire si vous optez pour un virement bancaire. En revanche, le don effectué sur un site internet sécurisé, comme celui de la Fondation de France, est enregistré sans délai : c’est la date de la transaction qui fait foi.
Aucun justificatif n’est à fournir lors de la déclaration de votre IFI. Vous devez conserver vos reçus fiscaux et les tenir à disposition de l’administration.
- Bon à savoir
La Fondation de France vous adresse automatiquement votre reçu fiscal par mail lorsque vous faites un don en ligne. Cet envoi est effectué dans les 48 heures suivant votre versement.
Seuls quelques fondations reconnues d’utilité publique et quelques organismes identifiés par le législateur sont autorisés à émettre un reçu fiscal au titre de l’IFI. Les associations et les fonds de dotation ne peuvent émettre des reçus fiscaux au titre de cet impôt.
Le bénéficiaire de votre don se doit d’utiliser les fonds pour financer son fonctionnement et les actions prévus par son objet statutaire. Il ne peut en aucun cas les orienter vers un autre bénéficiaire ou une autre cause que celle que vous avez choisi de soutenir.
- Bon à savoir
La Fondation de France est la seule fondation qui agit en faveur de toutes les causes d’intérêt général. Recherche médicale, protection de l’environnement, aide aux populations touchées par la guerre en Ukraine : des programmes d’actions spécifiques sont proposés aux donateurs dans ces domaines et bien d’autres. Ainsi, faire un don à la Fondation de France vous permet en un seul geste de consacrer votre IFI à une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur.
Par exemple, un don de 4 000€ ne vous coûte que 1 000 € après réduction de votre IFI.
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