L’IFI et les SCPI

Don et IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise les biens et les droits immobiliers détenus directement et indirectement. Les parts sociales de sociétés civiles en placement immobilier (SCPI), en tant que véhicules d’investissement en immobilier, entrent dans le champ des biens imposables à l’IFI. Leurs valeurs doivent être prises en compte dans la déclaration de patrimoine pour la fraction de leur valeur représentative d’immeubles non affectés aux activités professionnelles de ces sociétés.

Les SCPI sont-elles soumises à l’IFI ?

Les sociétés civiles en placement immobilier (SCPI) sont des véhicules d’investissement dont les supports sont à prépondérance immobilière : ces sociétés investissent dans des actifs immobiliers, et ceux-ci génèrent des revenus, notamment grâce aux loyers perçus. Par conséquent, être détenteur de parts sociales de SCPI, c’est être propriétaire, au travers d’une société, de biens immobiliers.

Les biens immobiliers, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, entrent dans l’assiette taxable de l’IFI des contribuables assujettis à cet impôt. Ainsi, la valeur des parts de SCPI détenues est soumise à l’IFI. La valeur à déclarer par le contribuable est communiquée chaque année par les sociétés gestionnaires. Elle est indiquée sur l’imprimé fiscal unique (IFU) envoyé aux détenteurs de parts de SCPI.

Quel est le barème IFI pour les SCPI ?

Le barème IFI applicable aux parts de SCPI est le même que pour tous les autres biens soumis à cet impôt.

Pour rappel, le seuil d’imposition de l’IFI est fixé à 1 300 000 euros de patrimoine net taxable. À noter que le calcul de l’impôt s’applique à partir de 800 000 euros de patrimoine.

Les tranches et les taux applicables de l’IFI sont :

  • entre 0 et 800 000 € : 0 % ;

  • entre 800 000 € et 1 300 000 € : 0,5 % ;

  • entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 % ;

  • entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 % ;

  • entre 5 000 000 € et 10 000 000 € : 1,25 % ;

  • au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %.