Bofip IFI : Qu’est-ce que c’est ? Où le trouver ?

Le Bulletin officiel des finances publiques–impôts (BOFiP) représente une ressource incontournable pour quiconque cherche à naviguer dans le complexe univers des règles fiscales françaises. Cela est particulièrement vrai pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), un domaine où la législation et la réglementation peuvent souvent changer et où les nuances peuvent significativement impacter les contribuables. Comprendre ce qu’est le BOFiP-IFI et comment il peut être utilisé est essentiel pour les contribuables, les conseillers fiscaux et les juristes.

Qu'est-ce que le BOFiP-IFI ?

Le Bulletin officiel des finances publiques — impôts (BOFiP) est le document de référence qui compile l’ensemble des doctrines administratives publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France. Il joue un rôle crucial dans le cadre législatif et réglementaire français en offrant des directives, des interprétations officielles, et des exemples pratiques qui aident à clarifier l’application des lois fiscales.

Le BOFiP relatif à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) inclut une série de directives et d’informations détaillées organisées en plusieurs titres principaux, chacun abordant un aspect spécifique de cet impôt. Voici un résumé de ce que chaque titre comprend :

• Champ d’application (titre 1, BOI-PAT-IFI-10) : Cette section détaille les critères qui définissent les personnes physiques sujettes à l’IFI, en précisant les types de biens immobiliers concernés. Elle explique également les seuils d’application de l’impôt, en l’occurrence un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros.
• Assiette (titre 2, BOI-PAT-IFI-20) : Ici, sont expliquées les règles déterminant la valeur des biens immobiliers à prendre en compte pour le calcul de l’IFI. Cette partie aborde les méthodes d’évaluation des biens, les dettes déductibles, ainsi que les règles spécifiques applicables à certains types de biens ou de situations patrimoniales.
• Actifs exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (titre 3, BOI-PAT-IFI-30) : Ce titre liste les différents types d’actifs immobiliers qui sont exemptés de l’IFI. Cela inclut certaines catégories de biens, sous conditions spécifiques, comme les biens professionnels, les bois et forêts, ou encore certains biens loués sous le régime du bail commercial.
• Calcul de l’impôt (titre 4, BOI-PAT-IFI-40) : Cette section fournit les modalités de calcul de l’IFI, en présentant le barème progressif applicable et les différentes réductions ou crédits d’impôt qui peuvent être appliqués. Elle explique comment déterminer le montant final de l’impôt dû par le contribuable.
• Obligations des redevables (titre 5, BOI-PAT-IFI-50) : Les obligations déclaratives des contribuables soumis à l’IFI sont détaillées ici. Cela comprend les modalités de déclaration du patrimoine immobilier, les échéances à respecter, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
• Contrôle, pénalités et contentieux (titre 6, BOI-PAT-IFI-60) : Enfin, cette partie aborde les procédures de contrôle de l’administration fiscale, les différentes pénalités applicables en cas de non-respect des obligations déclaratives ou de paiement, et les voies de recours disponibles pour les contribuables en cas de litige avec l’administration fiscale.

Comment accéder au BOFiP-IFI ?

Pour accéder au BOFiP-IFI, il suffit de se rendre sur le site officiel des impôts à l’adresse suivante : impots.gouv.fr. Une fois sur le site, vous pouvez utiliser la fonction de recherche en entrant des mots-clés tels que “BOFiP” ou “IFI” pour trouver directement la section concernée.

Il est conseillé de naviguer avec attention à travers les différentes sections du BOFiP-IFI pour trouver les informations spécifiques à votre situation. Utiliser les fonctionnalités de recherche avancée et les filtres peut grandement faciliter cette tâche. De plus, il est important de consulter régulièrement le BOFiP pour rester à jour avec les dernières interprétations et modifications législatives concernant l’IFI.

La Fondation de France vous guide également au travers des règles de l’IFI

La Fondation de France offre un support supplémentaire pour comprendre l’Impôt sur la Fortune Immobilière et son application. À travers son site dédié à l’IFI, elle propose des guides, des articles, et des conseils pratiques pour aider les contribuables à naviguer dans les complexités de cet impôt. 

Le site IFI de la Fondation de France peut aider à vulgariser et à interpréter les informations trouvées dans le BOFiP-IFI et fournir une perspective plus large sur la gestion de votre patrimoine immobilier dans le cadre de l’IFI.