Comment obtenir un justificatif de patrimoine ?

Lorsqu’il s’agit de gérer son patrimoine immobilier, de nombreuses situations exigent de prouver sa composition et sa valeur. Que ce soit pour répondre aux exigences de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), pour une demande de prêt auprès d’une banque, ou encore dans le cadre de procédures légales telles que les successions, un justificatif de patrimoine immobilier devient indispensable. Ce document récapitule non seulement la description et la localisation de vos biens immobiliers, mais aussi leur valeur estimée, offrant ainsi une vue d’ensemble de votre patrimoine. Comprendre ce qu’il inclut et pourquoi il est essentiel est le premier pas vers une gestion patrimoniale éclairée.

Qu'est-ce qu'un justificatif de patrimoine immobilier ?

Un justificatif de patrimoine immobilier est un document officiel qui répertorie l’ensemble des biens immobiliers détenus par une personne ou une entité. Il inclut généralement une description détaillée de chaque bien (type de bien, surface, localisation), ainsi que leur valeur estimée à une date donnée. Ce document peut être requis dans divers contextes, notamment pour l’évaluation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ce justificatif se différencie alors des autres attestations financières ou patrimoniales qui peuvent concerner des actifs financiers ou d’autres types de biens.

Lorsqu’on parle de justificatif de patrimoine immobilier, on fait aussi plus fréquemment référence à la déclaration de patrimoine immobilier. Initialement, la déclaration de patrimoine vise les élus et les dirigeants d’organismes publics, dans un souci de transparence financière. Cependant, elle s’avère utile pour toute personne souhaitant avoir une vue d’ensemble de sa situation financière, notamment dans le cadre d’une transmission de patrimoine, d’un divorce, ou pour une demande de prestation compensatoire. Elle fonctionne comme un bilan patrimonial, détaillant à la fois vos actifs et votre passif.

Pourquoi et quand avez-vous besoin d'un justificatif de patrimoine ?

Les situations nécessitant la présentation d’un justificatif de patrimoine sont variées :

• Procédures fiscales : Pour la déclaration de l’IFI ou pour toute vérification de l’administration fiscale concernant votre patrimoine immobilier.
• Transactions immobilières : Lors de l’achat ou de la vente de biens immobiliers, ce document peut être demandé par les parties pour valider la transaction.
• Successions : Dans le cadre d’une succession, pour établir la répartition des biens entre les héritiers.
• Demandes de prêt : Les établissements de crédit peuvent exiger un justificatif de patrimoine pour évaluer votre capacité d’emprunt.

Comment obtenir un justificatif de patrimoine immobilier ?

Via les services fiscaux :

Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts permet d’accéder à l’ensemble de votre patrimoine immobilier et d’obtenir des informations détaillées sur chacun des biens. Cette démarche peut être complétée par la fourniture de documents tels que des actes notariés ou des attestations bancaires.

Par l’intermédiaire d’un notaire :

Pour des situations spécifiques, notamment les successions ou les transactions immobilières importantes, le recours à un notaire peut s’avérer nécessaire. Ce professionnel peut fournir un justificatif de patrimoine détaillé et vous accompagner dans les démarches légales associées.

Déclaration IFI : 

Bien que la déclaration IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne puisse se substituer à la déclaration de patrimoine complète, elle constitue une partie importante du justificatif de patrimoine pour ceux qui sont concernés par cet impôt.