Plafonnement de l’IFI : quelles sont les modalités 2024 ?

Le plafonnement de l’IFI 2023 suit des conditions similaires à celles de l’ISF. Un plafond est ainsi prévu pour que l’impôt ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus touchés. Il existe aussi divers plafonnements liés à l’IFI concernant son exonération ou les décotes qui y sont appliquées par exemple. Les plafonnements de l’IFI 2023 sont inchangés par rapport aux années précédentes. Un rappel est toutefois nécessaire pour connaître les plafonds de l’IFI en vigueur depuis 2018.

Le plafonnement de l’IFI ne s’exprime pas en valeur absolue. Néanmoins, comme c’était le cas pour l’ISF, le plafonnement s’applique si le cumul de l’IFI et des impositions directes (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire unique et libératoire, etc.) est supérieur à 75 % du total des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente. Dès lors, si l’IFI de 2023  et l’impôt sur le revenu de 2022 dépassent 75 % des revenus perçus en 2022, le plafond est atteint.

L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt déclaratif. Le contribuable devient donc redevable de l’IFI lorsque son patrimoine net taxable au 1er janvier de l’année en cours atteint le seuil de 1,3 million d’euros. Jusqu’à ce seuil, aucun impôt n’est dû et il y a donc exonération totale d’IFI.

Néanmoins, le Code général des impôts (CGI) prévoit un barème de l’IFI qui permet de minimiser son impact financier pour les personnes possédant un patrimoine immobilier imposable à peine supérieur au seuil d’imposition. Ainsi, si votre patrimoine immobilier net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros et inférieur à 1,4 million d’euros, une décote de 17 500 € moins 1,25 % de la valeur du patrimoine net taxable s’applique. Le calcul de la décote est automatique, le contribuable n’a aucune démarche à effectuer pour en demander le bénéfice. Cette exonération partielle d’IFI ne s’applique plus qu’à partir de 1,4 million d’euros et le barème classique reprend autorité.

Aussi, lorsqu’ils ne peuvent être qualifiés d’actifs professionnels, les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou viticoles (GFV) et les biens ruraux loués par bail à long terme bénéficient également d’une exonération partielle d’IFI.

Ils sont exonérés comme suit :

– à concurrence des trois quarts sur la fraction de la valeur vénale réelle des biens loués, quel que soit le nombre des baux ou des parts qui n’excède pas 101 897 € ;

– pour moitié pour la fraction de la valeur vénale réelle des biens ou parts qui excède cette limite.

L’avantage fiscal du don au titre de l’IFI est le plus important qu’il est possible d’obtenir. Ainsi, l’Etat prévoit une réduction d’IFI s’élevant à 75 % des sommes versées, plafonnées à 50 000 € par an,  afin d’encourager la générosité des donateurs soumis à cet impôt. Ces dons doivent être effectués à des organismes d’intérêt général, principalement à des fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation de France par exemple ou à des structures limitativement visés par l’art.978 CGI

Toutefois, un plafond est également prévu pour les réductions fiscales obtenues sur l’IFI suite à un don. Le plafond annuel de réduction d’impôt est de 50 000 euros, correspondant à un ou plusieurs dons d’un montant total de 66 667 euros.

L’application de ce plafond est effective jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration d’IFI.