Est-ce que l’ISF existe encore ?

Depuis la mise en application de la Loi de Finances de 2018, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Initié par le Président Emmanuel Macron, ce nouvel impôt a pour objectif de réorienter l'épargne des Français vers l'économie productive. Aujourd’hui, les interrogations autour de l’ISF restent nombreuses et la transition vers l’IFI n’est parfois pas toujours comprise. La Fondation de France vous explique plus particulièrement ce que représentait l’ISF et ce qu’implique le nouvel impôt de l’IFI.

Que représentait l’ISF ?

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé en 1989 et, jusqu’en 2018, faisait partie des impôts déclaratifs de référence des Français. Ainsi, les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à 1,3 million et allant jusqu’à 2,57 millions d’euros pouvaient déclarer leur ISF avec leurs déclarations d’impôt sur le revenu, en reportant le montant de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôts. Une déclaration d'ISF spécifique devait être souscrite pour les personnes dont le patrimoine était supérieur à 2,57 millions d'euros. 

De l’ISF à l’IFI d’aujourd’hui

Le remplacement de l’ISF par l’IFI fait suite au vote de la première loi de Finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Définitivement adopté, promulgué, et publié au Journal officiel le 31 décembre 2017, l’Impôt sur la Fortune Immobilière propose une assiette d’impôt plus restreinte et une mutation du procédé de déclaration de l’impôt. Toutefois, son barème et son seuil de taxation sont identiques à ceux de l’ISF.

La différence majeure entre l’IFI et l’ISF concerne l’assiette fiscale. L’IFI concerne uniquement le patrimoine immobilier non professionnel : maisons, appartements, immeubles, placements immobiliers, SCPI, OPCI, etc. L’ISF que l’on connaissait avant 2018 portait sur le patrimoine immobilier mais également sur les actifs financiers tels que l’épargne, les actions ou obligations, les autres valeurs mobilières, etc.

Le passage à l’IFI implique aussi une transition administrative du mode de déclaration. En effet, la déclaration IFI doit désormais être effectuée en même temps que la déclaration d’Impôt sur le revenu, dès que le seuil de patrimoine immobilier de 1,3 million d’euros est atteint. Vous devez donc remplir votre déclaration IFI, appelée formulaire 2042-IFI, disponible avec votre déclaration d’Impôt sur le Revenu.

L’ISF en 2022 : de retour dans les débats

À l’occasion des présidentielles 2022, le sujet de l’ISF est revenu sur le devant de la scène. Plusieurs candidats se sont positionnés sur leur désir de supprimer l’IFI ou de revenir à l’ISF, tout en le modifiant. Certaines propositions portent sur l’instauration d’un ISF climatique ou vert, sur le retour d’un impôt sur la fortune financière ou la création d’un impôt sur l’extrême richesse.

En fonction du résultat des prochaines élections présidentielles et législatives, il est donc possible que l’IFI, ayant remplacé l’ISF sous le mandat du président Emmanuel Macron, évolue à nouveau, dans son assiette et dans son barème.

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