Est-ce que l’ISF existe encore ?
Non, l’ISF n’existe plus. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, il a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est la loi de finances pour 2018 qui a opéré ce basculement, en recentrant l’ancien impôt sur le seul patrimoine immobilier taxable. Aujourd’hui encore, le droit en vigueur reste bien celui de l’IFI.
Dans les usages, beaucoup de contribuables continuent à parler d’“ISF” par habitude, alors que les règles ont changé depuis plusieurs années. Il n’y a donc plus d’ISF à déclarer aujourd’hui. En revanche, les foyers dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier doivent, eux, déclarer l’IFI au moyen de l’annexe 2042-IFI.
À retenir
- L’ISF a été supprimé en 2018.
- L’IFI l’a remplacé depuis le 1ᵉʳ janvier 2018.
- L’IFI ne porte que sur le patrimoine immobilier taxable, alors que l’ISF visait plus largement l’ensemble du patrimoine taxable.
- Le seuil d’entrée dans l’IFI reste fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net taxable.
- La déclaration se fait avec la déclaration de revenus, via le formulaire 2042-IFI.
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été institué à compter du 1ᵉʳ janvier 1989. Il s’agissait d’un impôt annuel assis sur la valeur nette du patrimoine taxable détenu au 1ᵉʳ janvier. À l’époque, le champ de l’ISF était large : il concernait les biens, droits et valeurs composant le patrimoine du contribuable, et pas seulement l’immobilier.
Jusqu’à sa suppression, les modalités déclaratives variaient selon le niveau de patrimoine. Lorsque le patrimoine net taxable était supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, l’ISF était déclaré en même temps que les revenus. Au-delà de 2,57 millions d’euros, une déclaration spécifique devait être déposée, au moyen du formulaire 2725.
Le remplacement de l’ISF par l’IFI fait suite au vote de la première loi de Finances du quinquennat d’Emmanuel Macron. Définitivement adopté, promulgué, et publié au Journal officiel le 31 décembre 2017, l’Impôt sur la Fortune Immobilière est de ce fait parfois appelé “ISF Macron”.
Le changement le plus important de ce changement d’impôt concerne l’assiette fiscale. L’ISF portait sur l’ensemble des biens, droits et valeurs taxables du foyer. L’IFI, lui, est recentré sur les seuls biens et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement, hors immobilier professionnel sous conditions. C’est la différence de fond entre IFI et ISF.
Ce qui change pour le contribuable
Le passage de l’ISF à l’IFI n’a pas seulement modifié l’assiette de l’impôt. Il a aussi changé la façon de le déclarer. Désormais, l’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu, au moyen d’une annexe 2042-IFI.
Autrement dit, il n’existe plus aujourd’hui de “déclaration ISF” à remplir.
Ce qui ne change pas complètement
Le passage de l’ISF à l’IFI n’a pas tout bouleversé. Le seuil d’assujettissement de 1,3 million d’euros reste celui que connaissaient déjà les contribuables à l’époque de l’ISF. Un repère familier, même si le périmètre des biens pris en compte a été resserré.
Oui, le sujet revient régulièrement dans le débat public dès qu’il est question de fiscalité du patrimoine. Plusieurs travaux institutionnels et rapports publics ont continué à discuter, ces dernières années, des effets de la transformation de l’ISF en IFI et des pistes d’évolution possibles de la fiscalité patrimoniale.
Pour autant, il faut distinguer le débat public du droit applicable. À ce jour, l’ISF n’a pas été rétabli.
Est-ce que l’ISF existe encore en 2026 ?
Non. L’ISF a été supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI.
Quelle est la différence entre l’ISF et l’IFI ?
L’ISF portait sur l’ensemble du patrimoine taxable, alors que l’IFI ne concerne plus que le patrimoine immobilier taxable.
Peut-on encore parler d’ISF par habitude ?
Oui, dans le langage courant, mais juridiquement et fiscalement, l’impôt applicable aujourd’hui est bien l’IFI.
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