Qu’est-ce que le taux marginal d’imposition ?

L’avis d’imposition est un document crucial pour les contribuables, fournissant des informations détaillées sur leur situation fiscale. Récemment, l’administration fiscale française a introduit deux nouvelles mentions sur cet avis : le taux moyen et le taux marginal d’imposition. Ces indicateurs, bien qu’informatifs et n’affectant pas directement le montant de l’impôt dû, offrent une perspective plus claire sur la manière dont les revenus sont taxés.

Définition du taux marginal d'imposition

Par définition, Le taux marginal d’imposition (TMI) représente le taux applicable à la tranche de revenu la plus élevée d’un contribuable. 

Le système fiscal français, caractérisé par son barème progressif, divise les revenus imposables en plusieurs tranches, chacune soumise à un taux d’imposition spécifique. Ce système garantit que le montant de l’impôt croît avec les revenus, mais à un rythme qui reste équitable selon les principes de la progressivité fiscale. Le TMI est important, car il détermine le taux d’imposition applicable aux revenus supplémentaires et peut influencer les décisions économiques et d’investissement des contribuables.

Comment est calculé le taux marginal d'imposition ?

Le calcul du TMI se base sur l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui est divisé en plusieurs tranches. Chaque tranche correspond à une fourchette de revenus et est associée à un taux d’imposition spécifique.

Fraction du revenu imposable (pour une part)	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 11 294 €	0 %
De 11 295 € à 28 797 €	11 %
De 28 798 € à 82 341 €	30 %
De 82 342 € à 177 106 €	41 %
Supérieur à 177 106 €	45 %

 

Calcul du TMI pour une personne célibataire dont le revenu est de 50 000 €

Le revenu de 50 000 € se situe dans la tranche d’imposition de 28 798 € à 82 341 €, qui est taxée à 30 %. Cela signifie que le taux marginal d’imposition pour une personne célibataire gagnant 50 000 € est de 30 %. Ce taux s’applique à chaque euro supplémentaire gagné au-delà de 28 798 €, jusqu’à atteindre la prochaine tranche d’imposition.

Calcul du TMI pour un couple marié avec un enfant dont le revenu est de 70 000 €

Pour calculer le TMI d’un couple marié avec un enfant, il est important de prendre en compte le système de parts fiscales. En France, le quotient familial attribue une part fiscale pour chaque adulte dans le foyer et une demi-part (ou parfois plus, selon les cas) pour chaque enfant. Pour cet exemple, supposons que le couple bénéficie de 2,5 parts (1 part par adulte et 0,5 part pour l’enfant).

Le revenu imposable de 70 000 € doit d’abord être divisé par le nombre de parts, soit 70 000 € / 2,5 = 28 000 € par part. Ce montant par part se situe dans la tranche d’imposition de 11 295 € à 28 797 €, qui est taxée à 11 %. Cependant, pour déterminer le TMI du couple, il faut recalculer l’impôt comme si le revenu supplémentaire les faisait passer dans la tranche supérieure.

Puisque 28 000 € par part est proche du plafond de la tranche à 11 %, tout revenu supplémentaire serait taxé à 30 %, ce qui serait le TMI du couple. Il est important de noter que le revenu total n’est pas directement taxé à ce taux, mais que ce taux s’appliquerait à tout revenu supplémentaire gagné au-delà de 70 000 €, ajusté selon le système de parts.

Différence entre taux marginal et taux moyen d'imposition

Il est essentiel de distinguer le taux marginal d’imposition du taux moyen d’imposition. Le taux moyen d’imposition représente le pourcentage total de l’impôt payé divisé par le revenu total imposable. Contrairement au TMI, qui s’applique uniquement à la dernière tranche de revenu, le taux moyen donne une vue d’ensemble de la charge fiscale sur l’ensemble des revenus.

Ces informations permettent aux contribuables de mieux comprendre leur situation fiscale et de planifier leurs finances en conséquence. Le TMI est particulièrement utile pour évaluer l’impact fiscal d’une augmentation de revenu, tandis que le taux moyen donne une mesure plus générale de la pression fiscale. Ensemble, ces taux fournissent une image complète de l’imposition des revenus, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées en matière de gestion de revenus et d’investissements.

Exemples :

• Si un individu gagne 50 000 € et paie 10 000 € d’impôt, son taux moyen d’imposition est de 20 %, indépendamment de son TMI.
• Pour une personne ayant un TMI de 30 %, cela ne signifie pas que tous ses revenus sont taxés à ce taux, mais seulement la partie de revenu qui dépasse le seuil de la tranche précédente.