Qu’est-ce que l’impôt sur le patrimoine ?

L’impôt sur le patrimoine est un terme global qui englobe diverses formes de taxes appliquées sur les biens et les actifs. Cette forme de fiscalité peut être périodique, comme dans le cas de taxes annuelles sur la propriété ou le capital détenu, ou non périodique, comme dans le cas des taxes sur les mutations, les successions, les donations, ou les transactions immobilières et mobilières.

Ainsi, l’impôt sur le patrimoine inclut :

• Les Impôts sur la détention du capital : Ce sont des taxes prélevées régulièrement sur la possession de biens. En France, par exemple, cela inclut l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et la taxe foncière. Ces impôts sont calculés en fonction de la valeur des biens détenus.
• Les Impôts sur la transmission du capital : Ceux-ci sont prélevés lors d’un changement de propriétaire, comme lors d’une succession, d’une donation, ou lors de la réalisation de plus-values. Les droits d’enregistrement et les taxes sur les successions ou les donations en sont des exemples. Le calcul de ces impôts se base sur la valeur du patrimoine transmis.

Il est important de noter que les revenus générés par le patrimoine, tels que les intérêts, les loyers, les dividendes ou les royalties, sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur le patrimoine.

En France, l’IFI est l’exemple le plus connu de l’impôt sur le patrimoine, ciblant spécifiquement les biens immobiliers de grande valeur. Par ailleurs, le don IFI se présente comme une opportunité pour les contribuables de réduire leur charge fiscale tout en contribuant à des causes sociales et humanitaires.

Différence entre Impôt sur le patrimoine, IFI et ISF ?

Des abus de langage existent entre ce qu’est l’impôt sur le patrimoine, l’IFI et même l’ISF. Une clarification de ce qu’implique chaque terme est donc importante pour le contribuable. 

• L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : En vigueur jusqu’en 2017, l’ISF était un impôt annuel français s’appliquant aux personnes physiques dont le patrimoine net excédait un certain seuil. Il concernait la totalité du patrimoine du contribuable, incluant les biens immobiliers, financiers, les œuvres d’art, les voitures de luxe, etc. 
• L’Impôt sur le patrimoine : Ce terme est plus général et désigne toute forme de taxation appliquée sur la valeur des biens possédés par une personne ou une entité. Il peut inclure divers types d’impôts, tels que les impôts sur la propriété immobilière comme l’IFI, les impôts sur les successions et les donations, ainsi que les impôts sur les transactions immobilières et mobilières. 
• L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Introduit en 2018 comme successeur de l’ISF, l’IFI est une forme spécifique d’impôt sur le patrimoine en France. Contrairement à l’ISF, l’IFI se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier. L’IFI exclut donc les autres types d’actifs comme les placements financiers, les œuvres d’art, etc.

En résumé, l’ISF était un impôt global sur la fortune, tandis que l’IFI est une forme plus ciblée d’impôt sur le patrimoine, se concentrant exclusivement sur les biens immobiliers. L’impôt sur le patrimoine, en tant que concept général, englobe une variété d’impôts relatifs à la possession, à la transmission et à la mutation des biens.

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : un impôt sur le patrimoine immobilier

Impôt sur le patrimoine le plus évocateur pour le contribuable, l’IFI s’applique aux résidents fiscaux français dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million d’euros. Il est calculé selon un barème progressif, avec des taux variant de 0,5 % à 1,5 %, en fonction de la valeur du patrimoine immobilier. L’IFI concerne tous les types de biens immobiliers : résidences principales et secondaires, biens locatifs, terrains, etc. Certains biens immobiliers professionnels peuvent être exemptés sous conditions. Les non-résidents sont également assujettis à l’IFI, mais uniquement sur leurs biens immobiliers situés en France. 

Certaines dettes liées aux biens immobiliers (emprunts, travaux, etc.) peuvent être déduites de la valeur du patrimoine pour le calcul de l’IFI. Une réduction de 30 % sur la valeur de la résidence principale est appliquée dans le calcul de l’IFI. Toutefois, une autre option existe pour réduire son IFI.

Optimiser son impôt sur le patrimoine immobilier avec le don IFI

Le don IFI est un mécanisme permettant aux contribuables assujettis à l’IFI de réduire leur impôt tout en soutenant des causes caritatives. Les contribuables soumis à l’IFI peuvent choisir de faire un don à des organisations reconnues d’utilité publique ou à certains organismes d’intérêt général comme la Fondation de France. 

Ainsi, le contribuable bénéficie d’une réduction d’IFI égale à 75 % du montant du don effectué. Après déclaration, cette réduction est directement appliquée sur le montant de l’IFI dû dans une limite de 50 000 euros par an. Ce plafond correspond à un don de 66 666 euros.

Faire un don IFI à la Fondation de France peut donc vous permettre de réduire l’impôt sur le patrimoine qu’est l’IFI.