IFI et assurance-vie

Faire sa déclaration IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique aux foyers dont la valeur nette du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 euros. Dans la plupart des cas, un contrat d’assurance-vie n’entre pas dans le périmètre de l’IFI, car ses supports d’investissement ne relèvent pas de l’immobilier. Mais, dans certains cas, les unités de compte d’un contrat d’assurance-vie peuvent représenter des actifs immobiliers. La valeur de rachat de ces parts devra alors être déclarée sous certaines conditions.

Les contrats d’assurance-vie sont-ils soumis à l’IFI ?

Tout dépend du contenu de votre contrat d’assurance-vie.

L’IFI cible exclusivement le patrimoine immobilier. Or, un contrat d’assurance-vie est en général peu utilisé comme un outil pour détenir des actifs immobiliers. Si votre assurance-vie ne comporte aucun actif immobilier, alors sa valeur de rachat n’est pas concernée par l’IFI.

Dans le cas inverse, une partie de votre contrat d’assurance-vie pourrait être soumise à l’IFI.

En effet, la partie « unités de compte » de votre contrat peut contenir des supports financiers investis, directement ou indirectement, dans des biens ou des droits immobiliers. C’est le cas par exemple lorsque vous détenez au travers de votre contrat des parts de SCPI (Société civile de placement en immobilier), OPCI (Organisme de placement collectif immobilier) ou SIIC (Société d’investissement immobilier cotée). Le contrat d’assurance-vie est alors soumis à l’IFI pour la fraction de ces investissements, si ceux-ci n’entrent pas dans le champ des exceptions mentionnées ci-dessous.

À noter que la partie fonds en euros d’un contrat d’assurance-vie n’est pas soumise à l’IFI, quel qu’en soit le contenu.

Les contrats non rachetables ne sont pas taxables à l’IFI.

Les exceptions de l’IFI sur l’assurance-vie

Ce cadre général posé, des exceptions demeurent.

Les parts ou les actions d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) détenues au travers d’un contrat d’assurance-vie sont exonérées d’IFI à la double condition que vous déteniez moins de 10 % du fonds et que ce fonds détienne moins de 20 % de biens ou de droits immobiliers.

Les parts de SIIC (Société d’investissement immobilier cotée) détenues dans un contrat d’assurance-vie sont également exclues de l’assiette de l’IFI si l’assuré détient moins de 5 % des parts de chaque SIIC.