Est-ce que l’IFI s’applique sur les bateaux et yacht ?

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), mis en place en 2018 en remplacement de l’ISF, est un impôt qui ne concerne que les biens immobiliers non affectés à une activité professionnelle. Ainsi, les bateaux, yachts et autres navires de plaisance ne sont généralement pas soumis à l’IFI, car ils sont considérés comme des biens mobiliers.

Toutefois, certains bateaux-logements et péniches peuvent être assimilés à des biens immobiliers sous certaines conditions et être ainsi intégrés à l’assiette taxable de l’IFI.

Pourquoi un yacht de plusieurs millions d’euros échappe-t-il à l’IFI ?

Les yachts, bateaux de plaisance et navires privés sont exclus du champ d’application de l’IFI, car ils relèvent de la catégorie des biens mobiliers et non des biens immobiliers.

Cela signifie que peu importe leur valeur, qu’il s’agisse d’un yacht de plusieurs millions d’euros ou d’un bateau de luxe amarré dans un port privé, ces biens ne sont pas imposés à l’IFI. 

Si à plusieurs reprises le Sénat a souhaité intégrer ces bateaux dans la base du patrimoine taxable à l’IFI, notamment dans son projet d’impôt sur la fortune improductive, celui-ci n’a jamais abouti.

Les péniches et bateaux-logements sont-ils considérés comme des biens immobiliers ?

Contrairement aux yachts et bateaux de plaisance, les péniches et bateaux-logements peuvent être assimilés à des biens immobiliers et ainsi devenir imposables à l’IFI.

Critères déterminants pour l’assujettissement à l’IFI

Un bateau peut être intégré dans l’assiette taxable de l’IFI si :

• Il est amarré de manière permanente et navigue rarement, voire jamais.
• Il dépend d’un droit de stationnement pérenne, tel qu’une concession sur un fleuve ou un port.
• Il est exclusivement destiné à l’habitation, sans utilisation pour des déplacements ou des activités commerciales.
• Il est raccordé aux réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, renforçant ainsi son assimilation à un bien immobilier fixe.

Exemple : Une péniche aménagée en résidence principale, immobile et raccordée aux réseaux, peut être considérée comme un bien immobilier par l’administration fiscale et être donc soumise à l’IFI.

Exonération possible des péniches et bateaux mobiles

Si un bateau reste capable de naviguer et qu’il est utilisé comme tel, il conserve son statut de bien mobilier et échappe à l’IFI. Il en va de même pour les bateaux dont l’utilisation est professionnelle.

Exemple :

• Une péniche servant à des croisières fluviales, et régulièrement déplacée, n’est pas taxable à l’IFI.
• Une péniche servant de commerce flottant ou de restaurant ambulant n’entre pas dans l’assiette IFI.

Dans ces cas, l’administration fiscale considère que le bien n’est pas immobilisé, ce qui empêche son imposition au titre de l’IFI.

Déclaration et fiscalité des bateaux en lien avec l’IFI

Les propriétaires de yachts, voiliers et bateaux de plaisance n’ont pas besoin de les déclarer dans leur déclaration IFI. Ces biens ne sont pas pris en compte dans le calcul du patrimoine taxable.

Si une péniche ou un bateau-logement est considéré comme assimilable à un bien immobilier, son propriétaire doit l’inclure dans sa déclaration IFI, dans le formulaire 2042, aux dates prévues par l’administration fiscale.

Si le bateau constitue la résidence principale du contribuable, il bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur, comme pour un bien immobilier classique.

Les propriétaires de péniches peuvent-ils contester l’IFI ?

Un propriétaire de péniche imposé à l’IFI peut tenter de contester cette imposition en prouvant que son bateau n’est pas un bien immobilier.

Pour cela, il peut fournir :

• Des justificatifs de navigation régulière, prouvant que le bateau est capable de se déplacer et qu’il n’est pas fixe.
• Des factures d’entretien et de carburant, prouvant son utilisation effective.
• Un contrat de stationnement non permanent, indiquant qu’il n’a pas de droit de stationnement fixe à l’année.

L’administration fiscale peut alors réexaminer la situation et, si elle estime que le bateau n’a pas vocation à être un bien immobilier fixe, elle peut le requalifier comme bien mobilier, exonéré d’IFI.

Effectuer des dons pour diminuer son IFI

Un propriétaire d’une péniche taxable à l’IFI peut optimiser sa fiscalité en combinant l’abattement de 30 % pour résidence principale et un don défiscalisant à une fondation reconnue d’utilité publique. 

En effet, les dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 €. Les dons réalisés à destination de la Fondation de France peuvent être affectés à une cause précise qui vous est chère, par exemple : la recherche contre le cancer, l’aide aux migrants ou encore le soutien aux jeunes en difficulté.