IFI et couple : quelle gestion de l’impôt et du patrimoine ?

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un sujet crucial pour les couples possédant un patrimoine immobilier significatif. Comprendre comment l’IFI affecte la gestion du patrimoine et l’impôt au sein d’un couple est essentiel pour optimiser sa fiscalité et préserver son patrimoine.

Comprendre l'IFI dans le contexte du couple

L’IFI, remplaçant de l’ISF depuis 2018, concerne les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros. La gestion de l’IFI au sein d’un couple nécessite une analyse détaillée de la valeur de leur patrimoine immobilier et de la manière dont il est détenu. Cela inclut non seulement les biens immobiliers directs comme les maisons et les appartements, mais aussi les investissements dans l’immobilier via des sociétés ou des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), par exemple.

Pour les couples mariés ou pacsés, l’IFI est calculé sur la base de leur patrimoine immobilier commun. Cela signifie que tous les biens immobiliers, qu’ils soient détenus en commun ou en indivision, sont pris en compte dans le calcul de l’IFI. Le régime matrimonial joue un rôle crucial dans cette évaluation :

• En régime de communauté : Tous les biens acquis après le mariage sont considérés comme des biens communs et sont donc inclus dans le calcul de l’IFI.
• En régime de séparation de biens : Chaque conjoint est responsable de déclarer et de payer l’IFI sur ses biens propres. Cependant, les biens détenus en commun sont toujours inclus dans le calcul de l’IFI de chaque conjoint.

Les couples non mariés et non pacsés vivant en concubinage notoire sont, eux aussi, soumis à une imposition commune. Le concubinage notoire désigne une relation stable et continue entre deux personnes qui vivent en couple. 

Déclaration et évaluation du patrimoine du couple

Pour les couples, l’IFI pose des questions spécifiques en termes de déclaration et de calcul de l’impôt. En effet, selon le régime matrimonial et la manière dont les biens sont détenus (en indivision, en propre, etc.), la déclaration et le paiement de l’IFI peuvent varier.

• Dans le régime de communauté, les biens acquis après le mariage sont considérés comme communs. Chaque conjoint est donc réputé posséder la moitié de chaque bien commun. Pour l’IFI, cela signifie que la valeur totale des biens immobiliers communs est divisée par deux pour déterminer la part imposable de chaque conjoint.
• Dans le cas de la séparation des biens, chaque conjoint est propriétaire indépendant de ses biens. L’IFI est donc calculé séparément sur les biens immobiliers propres à chaque conjoint. Les biens détenus en indivision sont déclarés proportionnellement à la part de chaque conjoint dans ces biens.

Il est important de bien évaluer les biens immobiliers. Les couples doivent déclarer la valeur vénale réelle de leurs biens au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.

Le seuil d’assujettissement à l’IFI est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net. Pour les couples, ce seuil s’applique à la somme de leurs patrimoines immobiliers, qu’ils soient détenus en commun ou séparément. Le calcul de l’IFI est progressif et dépend de la valeur totale du patrimoine immobilier du couple. Les taux varient de 0,5 % pour la part du patrimoine net taxable supérieure à 1,3 million d’euros et jusqu’à 1,5 % pour la part supérieure à 10 millions d’euros.

Stratégies de répartition du patrimoine

Il est essentiel pour les couples de bien comprendre les règles de l’IFI pour les couples pour optimiser leur fiscalité et préserver leur patrimoine. 

• La répartition des biens immobiliers entre les conjoints peut être une stratégie efficace, surtout si l’un des deux possède un patrimoine immobilier inférieur au seuil de l’IFI. 
• Pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, et ne vivant pas sous le même toit, ou pour ceux en instance de divorce, autorisés à faire résidence séparée, une imposition séparée est possible. 
• La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut également être envisagée pour une gestion plus flexible du patrimoine immobilier. 
• Les couples peuvent également considérer des solutions telles que le don IFI pour réduire l’impôt tout en soutenant des causes philanthropiques.

Le don IFI : une stratégie de réduction d'impôt pour les couples

Le don IFI constitue une option avantageuse pour les couples désirant réduire leur IFI. En effectuant un don à des fondations comme la Fondation de France ou à des associations reconnues d’utilité publique, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’IFI de 75 % du montant du don, jusqu’à un plafond de 50 000 euros. 

Cette démarche permet non seulement de diminuer l’impôt dû, mais aussi de soutenir des causes d’intérêt général, reflétant ainsi une gestion patrimoniale à la fois responsable et engagée.