Peut-on déduire les droits de succession de l’IFI ?

Dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), usufruitiers et nus-propriétaires se trouvent face à la possibilité de déduire les droits de succession de leur base imposable. Toutefois, cette déduction doit être rigoureusement justifiée et doit correspondre proportionnellement à la part d’héritage reçue.

Étude des règles précises qui offrent la possibilité de déduire les droits de succession de l’assiette de l’IFI selon que l’on est usufruitier ou nu-propriétaire.

Comprendre l'IFI et les droits de succession

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à un certain seuil. 

Les droits de succession, quant à eux, sont les taxes dues sur les biens reçus en héritage. La base taxable de l’IFI comprend l’ensemble des biens immobiliers détenus, moins certaines dettes et charges déductibles, parmi lesquelles peuvent figurer les droits de succession sous conditions spécifiques.

Les droits de succession sont-ils déductibles de l'IFI ?

La déduction des droits de succession de l’assiette de l’IFI est soumise à des règles précises établies par l’administration fiscale française.

Déduction des droits de succession de l’IFI pour les usufruitiers :

L’usufruitier, qui hérite de l’usufruit de biens immobiliers, est tenu de déclarer ces biens à leur pleine valeur à l’IFI, conformément à l’article 968 du CGI. La déduction possible concerne uniquement sa part personnelle des droits de succession, incluant éventuellement celle des enfants mineurs dont il a l’administration légale des biens. Cette spécificité repose sur le fait que l’usufruitier est uniquement redevable des droits de succession sur la part qui lui est échue, principe confirmé par la jurisprudence (Cass.com., 18 mai 2005, n° 03-14511), applicable tant à l’ISF qu’à l’IFI.

Déduction des droits de succession de l’IFI pour les nus-propriétaires :

Pour le nu-propriétaire, les droits de succession constituent une dette personnelle. Il est donc autorisé à déduire du patrimoine imposable à l’IFI le montant des droits dont le paiement a été différé, ainsi que les intérêts échus et non payés au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Cette déduction doit respecter la proportionnalité avec la valeur imposable de l’actif hérité, conformément aux principes généraux de déductibilité des dettes.

Impact des droits de succession sur le calcul de l'IFI

Les droits de succession peuvent influencer significativement le calcul de l’IFI, en réduisant le montant du patrimoine imposable sous certaines conditions. Il est crucial de fournir une documentation et une justification adéquates des droits de succession lors de la déclaration IFI pour bénéficier de ces déductions.