Quelles sont les dettes déductibles de l’IFI ?

La compréhension des mécanismes permettant de réduire l’assiette taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) permet au contribuable d’optimiser sa fiscalité. Parmi ces mécanismes, la déduction des dettes joue un rôle prépondérant. Détail des types de dettes déductibles de l’IFI, des conditions requises pour leur déduction, ainsi que des limitations et exceptions applicables.

Types de dettes déductibles de l’IFI

Les dettes suivantes sont déductibles, à condition qu’elles se rapportent aux actifs immobiliers taxables :

• Dépenses d’acquisition de biens ou droits immobiliers imposables, y compris les emprunts bancaires.
• Dépenses d’acquisition des parts ou actions proportionnellement à la valeur des biens et droits immobiliers taxables.
• Dépenses de réparation ou d’entretien et charges de copropriété effectivement supportées par le propriétaire et non encore réglées au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
• Dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement des biens immobiliers.
• Impositions liées à la propriété telles que la taxe foncière, la taxe sur les locaux vacants, et l’IFI théorique.

Conditions de déductibilité des dettes

Pour qu’une dette soit déductible de l’IFI, elle doit remplir trois conditions essentielles :

• Existence et certitude : La dette doit être existante et certaine au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
• Charge du foyer fiscal : La dette doit être à la charge d’un membre du foyer fiscal soumis à l’IFI.
• Lien avec des actifs imposables : La dette doit concerner des actifs immobiliers taxables à l’IFI.

Plafond de déduction et limitations

Lorsque la valeur vénale du patrimoine taxable excède 5 millions d’euros et que le montant des dettes dépasse 60 % de cette valeur, le montant des dettes excédant ce seuil n’est admis en déduction qu’à hauteur de 50 % de cet excédent.

Règles particulières et exceptions

• Prêts “in fine” et sans terme fixé : Pour l’acquisition d’un actif imposable, les dettes issues de prêts “in fine” ou sans terme précis pour le remboursement du capital sont partiellement déductibles, conformément à l’article 974 du Code général des impôts (CGI).
• Prêts familiaux : Ces prêts ne sont pas déductibles.
• Biens exonérés : Les dettes liées à l’acquisition ou dans l’intérêt de biens totalement exonérés de l’IFI ne sont pas déductibles.
• Biens partiellement exonérés : Les dettes se rapportant à des biens partiellement exonérés ne sont déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée. 
• Pour la résidence principale, les dettes afférentes sont déductibles pour leur montant total, sans excéder la valeur imposable de la résidence principale après application de l’abattement de 30 %.