Quelles sont les tranches d’imposition en 2024 ?

Le système fiscal français repose sur un principe progressif, où le taux d’imposition augmente avec le niveau de revenu. Cette progressivité vise à assurer une contribution plus élevée de la part des contribuables ayant des revenus plus importants, dans un esprit de solidarité et d’équité fiscale. Les tranches d’imposition sont régulièrement ajustées pour refléter les évolutions économiques, notamment l’inflation. Ainsi, en réponse à l’inflation de 4,9 % enregistrée en France en 2023, le gouvernement a décidé, dès septembre dernier, d’ajuster le barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2024. Cette revalorisation, inscrite dans la loi de finances effective dès le 1ᵉʳ janvier 2024, vise à adapter l’imposition des Français à la hausse des prix à la consommation.

Alors quelles sont concrètement les tranches d’imposition 2024 pour l’impôt sur le revenu et l’IFI ?

Les tranches d'imposition sur le revenu pour 2024

Pour l’année 2024, les tranches d’imposition sur le revenu en France ont été ajustées comme suit, afin de tenir compte de l’inflation et de maintenir le pouvoir d’achat des contribuables :

• Revenus jusqu’à 11 294 € : 0 % de taux d’imposition
• Revenus de 11 295 € à 28 797 € : 11 % de taux d’imposition
• Revenus de 28 798 € à 82 341 € : 30 % de taux d’imposition
• Revenus de 82 342 € à 177 106 € : 41 % de taux d’imposition
• Revenus de plus de 177 106 € : 45 % de taux d’imposition

La revalorisation de 4,8 % modifie les seuils des tranches d’imposition comme suit :

• Pour la première tranche (11 %), le seuil d’entrée est désormais fixé à 11.294 euros, contre 10.777 euros auparavant.
• La limite de la tranche à 30 % augmente de 27.478 à 28.797 euros.
• L’entrée dans la tranche à 41 % est rehaussée de 78.570 à 82.342 euros.
• Enfin, le seuil de la dernière tranche (45 %) s’établit à 177.106 euros, en hausse par rapport aux 168.994 euros précédents.

Pour illustrer l’effet des tranches, prenons l’exemple d’un célibataire sans enfant (1 part de quotient familial) avec un revenu annuel net imposable de 30 000 € :

• Jusqu’à 11 294 € : Imposé à 0 %, donc pas d’impôt.
• De 11 295 € à 28 797 € : Imposé à 11 %, l’impôt est de 1 925,33 €.
• De 28 798 € à 30 000 € : Imposé à 30 %, l’impôt est de 360,90 €.

L’impôt total s’élève alors à 2 286,23 €, représentant 7,62 % du revenu net imposable.

Ces ajustements visent à alléger la charge fiscale sur les tranches de revenus moyens et à maintenir une contribution équitable des hauts revenus. Pour les contribuables, il est conseillé de bien planifier leurs investissements et dépenses déductibles afin d’optimiser leur situation fiscale. L’utilisation de dispositifs de défiscalisation ou la réalisation de dons à des organismes tels que la Fondation de France peut également réduire l’impôt dû.

Détail des tranches d'imposition de l'IFI pour 2024

Pour l’année 2024, les tranches d’imposition de l’IFI restent inchangées par rapport aux années précédentes, maintenant une structure progressive.

Le barème de l’IFI applique différents taux d’imposition en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier du contribuable. Ces taux varient de 0,5 % à 1,5 %, appliqués selon les tranches de valeur suivantes :

• Jusqu’à 800 000 € : 0 %
• Entre 800 001 € et 1 300 000 € : 0,50 %
• Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € : 0,70 %
• Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € : 1 %
• Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € : 1,25 %
• Supérieure à 10 000 000 € : 1,50 %

Il est important de noter que le seuil d’imposition à l’IFI est fixé à 1 300 000 €. Cela signifie que les patrimoines d’une valeur inférieure ne sont pas soumis à cet impôt. Cependant, une fois ce seuil franchi, le barème est appliqué dès la première tranche de valeur, à partir de 800 000 €.

 

Les règles concernant les abattements et les plafonnements restent aussi inchangés en 2024. L’IFI est plafonné de manière que la somme de cet impôt et des autres prélèvements fiscaux (impôt sur les revenus de 2023, prélèvements sociaux, et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ne dépasse pas 75 % des revenus perçus en 2023. Si ce plafond est dépassé, la différence est déduite du montant de l’IFI dû par le contribuable, allégeant ainsi sa charge fiscale globale.