L’achat d’un bien immobilier à l’étranger compte-t-il pour l’IFI ?

Oui, dans certains cas. Pour savoir si un bien acheté à l’étranger doit être déclaré à l’IFI, il faut d’abord déterminer si votre domicile fiscal est établi en France au 1ᵉʳ janvier. En matière d’IFI, cette domiciliation s’apprécie à la date du fait générateur de l’impôt, c’est-à-dire au 1ᵉʳ janvier, et non sur l’ensemble de l’année comme en impôt sur le revenu.

La domiciliation fiscale française est retenue si l’un des critères suivants est rempli :

• vous avez en France votre foyer ou, à défaut, votre lieu de séjour principal ;
• vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, sauf si elle y est exercée à titre accessoire ;
• vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.

Ces critères sont alternatifs : un seul suffit à caractériser le domicile fiscal en France. Et s’il existe un conflit de résidence entre deux pays, il faut alors se reporter à la convention fiscale internationale applicable, qui peut retenir d’autres critères de rattachement.

Si le foyer fiscal se trouve en France

Si votre foyer fiscal est en France, le principe est clair : l’IFI porte sur votre patrimoine immobilier mondial. Cela inclut donc vos biens et droits immobiliers situés en France et à l’étranger, détenus directement ou indirectement, appréciés au 1ᵉʳ janvier.

Cela vise notamment :

• un appartement ou une maison acheté(e) à l’étranger ;
• un bien détenu via une société étrangère ;
• des parts ou actions de sociétés ou organismes, français ou étrangers, à raison de leur valeur représentative de biens immobiliers imposables situés hors de France.

Bien entendu, ces biens n’entrent dans votre déclaration IFI que si votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier.

La situation de chaque membre du foyer doit être examinée. Les biens immobiliers étrangers appartenant au conjoint ou aux enfants ne sont compris dans l’assiette de l’IFI que s’ils sont eux-mêmes personnellement considérés comme fiscalement domiciliés en France.

Si le foyer fiscal se trouve à l’étranger

Si la personne est fiscalement domiciliée à l’étranger, le champ de l’IFI français est beaucoup plus limité. Dans ce cas, seuls les biens et droits immobiliers situés en France sont, en principe, imposables. Les biens immobiliers situés hors de France ne s’ajoutent pas à la base taxable française.

Cela concerne aussi :

• les parts ou actions de sociétés ou organismes, établis en France ou à l’étranger, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers situés en France ;
• les biens détenus directement ou indirectement au 1ᵉʳ janvier.

En d’autres termes, si vous vivez fiscalement hors de France et que votre patrimoine immobilier situé en France ne dépasse pas 1,3 million d’euros, le fait de posséder un bien supplémentaire à l’étranger ne vous rend pas redevable de l’IFI français.

À noter : un contribuable non-résident établi hors de l’Espace Économique Européen (EEE) se doit de désigner un représentant fiscal en France.

Les règles françaises de l’IFI s’appliquent sous réserve des conventions fiscales internationales. Cela signifie qu’il faut parfois aller au-delà du droit interne français pour savoir si un bien étranger doit être imposé en France, s’il bénéficie d’une protection conventionnelle particulière, ou si un impôt déjà payé à l’étranger peut venir réduire l’IFI dû en France.

Lorsque le bien situé à l’étranger entre bien dans l’assiette française et qu’il a supporté un impôt sur la fortune étranger présentant des caractéristiques comparables, une imputation peut être admise sur l’IFI français, dans certaines limites. Cette imputation :

• ne joue que pour les biens étrangers effectivement compris dans l’assiette française ;
• est limitée à l’IFI français correspondant à ces biens ;
• se fait pays par pays ;
• suppose de remplir l’annexe 6 de la déclaration 2042-IFI.

Quelques conventions s’opposent à une telle réimposition en France comme celles conclues avec l’île Maurice, les Pays-Bas ou encore la Finlande.

Il faut aussi pouvoir conserver les justificatifs établissant que l’impôt étranger a bien été payé, qu’il est de nature comparable et qu’il se rapporte aux biens étrangers compris dans l’assiette française.

Pour les personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur installation en France, l’IFI suit un régime particulier, souvent appelé régime des impatriés.

Pendant cette période, les personnes concernées ne sont imposables à l’IFI que sur :

• leurs biens et droits immobiliers situés en France ;
• leurs parts ou actions représentatives de biens immobiliers situés en France.

Ce régime s’applique jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France. Ensuite, si la personne est toujours résidente fiscale française, elle redevient imposable dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire sur son patrimoine immobilier mondial.

Un bien immobilier acheté à l’étranger compte-t-il pour l’IFI ?

Oui, si vous êtes fiscalement domicilié en France au 1ᵉʳ janvier. Dans ce cas, votre patrimoine immobilier mondial entre en principe dans l’assiette de l’IFI.

Si je vis fiscalement à l’étranger, dois-je déclarer mon bien étranger à l’IFI français ?

Non, en principe. Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, seuls vos biens immobiliers situés en France sont imposables à l’IFI français.

Les conventions fiscales peuvent-elles changer la règle ?

Oui. Les conventions fiscales internationales peuvent modifier l’application du droit interne français. Il faut vérifier la convention applicable à votre situation.

Un impôt payé à l’étranger peut-il réduire l’IFI français ?

Oui, sous certaines conditions. Une imputation peut être admise pour un impôt étranger comparable à l’IFI, dans la limite de l’IFI français correspondant aux biens étrangers concernés.

Les impatriés doivent-ils déclarer leurs biens étrangers ?

Pas immédiatement. Pendant le régime temporaire des impatriés, ils ne sont imposables qu’à raison de leurs biens immobiliers situés en France, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur installation en France.