Quels sont les impôts sur le patrimoine ?

Les impôts sur le patrimoine incluent notamment l’impôt foncier, la taxe d’habitation (bien que progressivement supprimée), la taxe sur la plus-value immobilière, les impôts liés aux revenus locatifs, les droits de succession ou de donation, et l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comprendre les différents impôts et comment les gérer peut vous aider à protéger votre patrimoine et à minimiser les charges fiscales. Des possibilités de défiscalisation existent et peuvent être utilisées pour créer une stratégie d’optimisations patrimoniale.

L’impôt foncier

L’impôt foncier, également connu sous le nom de taxe foncière, est un impôt local en France qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers. Il est composé de deux parties : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des propriétés, qui représente une estimation de leur valeur locative annuelle. Elle est ensuite ajustée par divers coefficients. 

Il existe plusieurs cas d’exonérations et de réductions de la taxe foncière :

• Exonérations temporaires (Par exemple, pour les nouvelles constructions, rénovations ou améliorations énergétiques).
• Exonérations pour les personnes âgées, handicapées ou à faible revenu.
• Réductions pour les biens écologiques.
• Dégrèvement pour vacance de logement.

La suppression de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation, un impôt local payé par les occupants d’un logement, est progressivement supprimée pour la majorité des ménages depuis 2018.

La taxe sur la plus-value immobilière

La taxe sur la plus-value immobilière en France est un impôt appliqué sur le gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (ou la valeur déclarée) du bien. Elle concerne tout propriétaire (personne physique ou morale) vendant un bien immobilier en France, à l’exception de la résidence principale qui est généralement exonérée. 

D’autres situations permettent une exonération ou une réduction de la taxe sur la plus-value immobilière :

• Première vente d’un bien autre que la résidence principale (sous plusieurs conditions).
• Vente d’un bien détenu depuis plus de 22 ans : exonération totale de l’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux, pour lesquels l’exonération totale intervient après 30 ans).
• Vente par des personnes âgées ou dépendantes.
• Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 euros.

Impôts liés aux revenus locatifs

Les impôts liés aux revenus locatifs en France concernent les revenus perçus par les propriétaires lorsqu’ils mettent leur bien immobilier en location.

Le calcul de l’impôt dépend du type de location (nue ou meublée) et du régime fiscal choisi :

• Location nue : Les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Le propriétaire peut opter pour le régime micro-foncier (si les revenus locatifs annuels n’excèdent pas un certain seuil) qui offre un abattement forfaitaire de 30 % pour frais, ou pour le régime réel qui permet de déduire les charges réelles, dont les intérêts d’emprunt.
• Location meublée : Les revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime micro-BIC s’applique si les recettes annuelles ne dépassent pas un certain plafond, avec un abattement de 50 % (ou 71 % pour les locations classées en meublé de tourisme). Au-delà de ce seuil, le régime réel s’applique, permettant la déduction des charges réelles et l’amortissement du bien.

D’autres cas d’exonérations ou de réductions existent concernant les investissements locatifs (lois Pinel +, Malraux, etc.), les locations à un loyer modéré ou pour les dispositifs spéciaux pour les locations dans certaines zones géographiques. 

Plus d’information sur les réductions relatives à l’IFI sur notre page Est-il possible d’obtenir un abattement d’IFI sur les locations meublées ?

En cas de succession ou donation

En France, la transmission de patrimoine par succession (après décès) ou par donation (de son vivant) est soumise à des impôts spécifiques. Ces taxes visent à réguler la transmission des richesses et à contribuer aux recettes de l’État. 

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque bénéficiaire, après déduction d’un abattement dont le montant dépend du lien de parenté avec le défunt.

Les droits de succession sont calculés en appliquant un barème progressif, qui varie selon le degré de parenté. Plus le lien de parenté est éloigné, plus les taux d’imposition sont élevés. Des abattements sont appliqués en fonction du lien de parenté (par exemple, un abattement important pour le conjoint survivant ou les enfants du défunt). Certaines transmissions peuvent être exonérées, notamment celles en faveur du conjoint survivant ou des partenaires de PACS.

En savoir plus sur l’IFI et la succession.

Les droits de donation s’appliquent lorsqu’une personne transmet de son vivant une partie de son patrimoine. Comme pour les successions, le calcul des droits dépend de la valeur du bien donné et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Le calcul se fait de manière similaire aux droits de succession, avec des abattements et un barème progressif selon le lien de parenté.

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’IFI remplace l’ISF depuis 2018 et concerne les patrimoines immobiliers dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros. Il est calculé sur la valeur nette des biens immobiliers, avec des taux progressifs. Des stratégies de défiscalisation, comme la détention de biens via certaines structures ou le don à des organismes éligibles, peuvent réduire l’IFI.

Pour se renseigner plus amplement sur l’impôt sur la fortune immobilière, rendez-vous sur notre rubrique “Comprendre l’IFI”. 

Réduire son IFI grâce au don

Le don IFI permet aux assujettis à l’IFI de réduire leur impôt en faisant des dons à des organismes éligibles d’intérêt général, comme la Fondation de France. Ces dons sont déductibles à hauteur de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 euros.

D’autres impôts peuvent s’appliquer au patrimoine immobilier, comme les droits d’enregistrement pour les transactions immobilières ou la contribution économique territoriale (CET) pour les propriétaires de biens utilisés dans une activité professionnelle. 

Une veille régulière et approfondie est nécessaire pour tout détenteur de patrimoine souhaitant approfondir la gestion de son patrimoine.