Redressement fiscal avec succession et IFI : que faire ?

La gestion d’une succession et les implications de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent déjà constituer un défi complexe. Lorsqu’un redressement fiscal s’ajoute à cette situation, les héritiers se retrouvent face à une épreuve encore plus ardue. Cet article vise à éclairer les contribuables sur les démarches à suivre en cas de redressement fiscal lié à une succession et à l’IFI.

Comprendre le redressement fiscal dans le contexte de l'IFI et de la succession

Un redressement fiscal peut survenir lorsque l’administration fiscale identifie des incohérences ou des omissions dans les déclarations fiscales, y compris celles liées à l’IFI suite à une succession. Les héritiers, donataires ou légataires doivent déposer une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès en France métropolitaine. Bien que cette tâche soit souvent assistée par un notaire, les signataires de la déclaration sont pleinement responsables de son contenu.

L’administration fiscale peut initier un contrôle fiscal de la succession sans préavis, notamment pour vérifier l’exactitude de l’évaluation des biens immobiliers et la sincérité des informations financières fournies. Dans le cadre d’une succession, l’administration fiscale peut initier un contrôle pour s’assurer que tous les biens immobiliers concernés sont correctement évalués et déclarés. Ce contrôle peut se baser sur des informations provenant de divers acteurs, tels que les banquiers, notaires et assureurs, et peut être déclenché jusqu’à 6 ans après le dépôt de la déclaration.

L’objectif de ce contrôle fiscal successoral est de passer en revue l’intégralité de la déclaration de succession pour vérifier sa sincérité. L’inspecteur des finances publiques spécialisé en fiscalité immobilière se concentre notamment sur la dévolution successorale, l’évaluation des biens immobiliers, et le recoupement des informations financières pour détecter toute sous-évaluation ou omission.

Pour minimiser le risque d’un redressement fiscal, il est crucial de procéder à une évaluation précise et réaliste des biens faisant partie de la succession, en particulier ceux soumis à l’IFI. L’assistance d’un notaire ou d’un expert en évaluation immobilière peut s’avérer indispensable pour garantir l’exactitude des informations fournies à l’administration fiscale.

Avant le redressement fiscal

Le contrôle fiscal sur les déclarations de succession peut être initié pour diverses raisons, notamment en cas d’irrégularité flagrante ou lorsque l’administration fiscale reçoit une demande de contrôle de la part des héritiers eux-mêmes. Cette dernière option, disponible depuis 2011, permet aux contribuables de bonne foi de demander un contrôle pour confirmer la sincérité de leur déclaration. Cette demande doit être faite dans les 3 mois suivant le dépôt de la déclaration et signée par au moins un tiers des héritiers bénéficiaires.

Évaluation des biens et contrôle des documents

L’évaluation des biens déclarés doit refléter leur valeur vénale au moment du décès. Cette évaluation concerne notamment les immeubles, les meubles meublants, les bijoux, les œuvres d’art et les actifs boursiers. L’administration fiscale peut requérir une évaluation détaillée de ces biens pour s’assurer de leur juste valeur.

La notification de rectification

Avant de procéder à un redressement, le contribuable reçoit une proposition de rectification, qui doit détailler les motivations de l’administration et indiquer la possibilité de se faire accompagner d’un conseiller. Le contribuable a alors 30 jours pour répondre, avec la possibilité de demander un délai supplémentaire.

En cas de contrôle, le contribuable a le droit de contester les réclamations du fisc et, dans certaines situations, de bénéficier d’un sursis de paiement. Des garanties peuvent être demandées pour prouver la capacité à régler les droits dus. Si la créance est inférieure à 3 000 €, aucune preuve supplémentaire n’est nécessaire.

Que faire à la réception d'un avis de redressement fiscal en cas de succession ?

À la réception d’un avis de redressement, il est crucial de : 

Examiner en détail l’avis de redressement

La première étape consiste à lire attentivement l’avis de redressement pour comprendre les motifs de contestation de l’administration fiscale. Il est crucial d’identifier précisément les points contestés et les justifications fournies par l’inspecteur. Cette compréhension approfondie vous permettra de préparer une réponse adéquate.

Répondre aux demandes de justifications

En cas d’erreurs mineures identifiées par l’inspecteur, une rectification directe de la déclaration peut être effectuée. Toutefois, pour des questions plus complexes, comme la réévaluation d’un bien immobilier, l’administration fiscale peut demander des justifications supplémentaires aux héritiers. Si les justifications fournies ne sont pas jugées satisfaisantes, des rectifications seront notifiées. 

Collecter les documents justificatifs

Il est essentiel de rassembler tous les documents justificatifs pertinents pour appuyer votre réponse. Cela inclut les évaluations de propriété, les déclarations de succession antérieures, et les preuves de dettes ou d’abattements qui peuvent influencer l’évaluation de la succession. Une documentation complète et bien organisée sera votre meilleure alliée pour contester les points soulevés par l’administration fiscale.

Régulariser la situation dans les délais

Si la déclaration de succession est considérée comme irrégulière ou incomplète, une taxation d’office peut être appliquée par l’administration fiscale. Cette situation entraîne des majorations significatives qui peuvent alourdir considérablement la charge fiscale des héritiers. Il est donc dans l’intérêt des héritiers de régulariser leur situation dans les plus brefs délais pour éviter cette procédure pénalisante.